Pour rejeter les demandes de la salariée au titre des heures supplémentaires et congés payés y afférents, l'arrêt retient que la salariée produit des tableaux retraçant le nombre global des heures supplémentaires

la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de lettre de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la nécessité où se trouve un employeur de procéder au remplacement effectif du salarié

X... des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les manquements professionnels du salarié n'ont été connus qu'avec retard, ce qui justifiait les termes

Pour débouter le salarié de sa demande à titre de dédommagement du fait du dépassement du forfait en jours, l'arrêt retient que le salarié ne fait valoir aucun préjudice subi du fait du dépassement prétendu

par la société Coopérative agricole des vignerons du Doury en qualité de secrétaire, à compter du 1er janvier 1975, a été licenciée le 26 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

des sociétés sous-traitantes, travaillant sur le même site, dans les mêmes ateliers, aux mêmes tâches, avec le même matériel que les salariés de la société doivent être inclus dans les effectifs ;

, 21 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le premier moyen, la répartition des tâches d'un salarié entre d'autres salariés

, alors, selon le moyen, que le contrat de travail a été rompu d'un commun accord des parties en raison de l'incapacité physique du salarié d'accomplir les tâches qui lui étaient conviées ce qui résulte

n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer un reliquat d'indemnité de préavis, au motif qu'en exigeant que le salarié travaille en compagnie d'un collègue avec lequel il vivait

prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le contrat de travail de la salariée a été rompu quand elle était en arrêt de travail pour une rechute de

X..., salarié de la société Actif, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité complémentaire de petits déplacements ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur

prud'homale a dit que la demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif était éteinte par désistement, a débouté le salarié de ses autres demandes et l'a condamné à payer une indemnité de 260 000

, sans pouvoir faire peser sur le salarié la charge d'une telle preuve; que, par conséquent, la cour d'appel qui, après avoir relevé que M.

établi par le conseiller de la salariée qui s'est tenu le 11 juin 2014, énonçait la cause économique de la rupture envisagée, et était produit par la salariée, ce dont il résultait que la salariée avait

la salariée, la cour d'appel a violé l'article R. 641-34 du code de commerce. » Réponse de la Cour 4.

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'arrêt énonce, d'abord, que le salarié considère qu'en réalité il réalisait onze à douze heures de

La salariée a été victime le 25 janvier 2016 d'un accident du travail. 3.

licenciement irrégulier, lorsqu'il entraîne la perte des options consenties précédemment au salarié et non encore levées, justifie que la perte de chance de plus-value subie par le salarié soit indemnisée

lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers l'employeur qu'en cas de faute lourde. » Réponse de la Cour Vu le principe selon lequel la responsabilité du salarié ne peut être engagée