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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, de l'information suiviec/Fikret Y

6137257bcd5801467741e1e8

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e376

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Roman, Schumacher, Martin, Mme X..., M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a5

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cb

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cc

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d4

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420689

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420785

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207eb

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420904

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

613725cccd58014677420966

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420968

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420976

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209dd

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bec

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Roman, Schumacher, Pelletier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c96

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c99

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc5

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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