CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 289 résultats pour « absence de système de protection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201997

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X... a déclaré ce sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie en l'absence de mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de protection exigées par les stipulations contractuelles ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 30 novembre 2001, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101010

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit le Conseil national des barreaux en son intervention à l'appui des prétentions de l'école régionale des avocats du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00019

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par conséquent, et en l'absence de tout autre élément matérialisant l'existence de caméras de videosurveillance sur le site d'exploitation, la seule indication "ADS PROTECTION" portée sur les deux portes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il peut également prétendre à une indemnité forfaitaire égale aux salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la fin de la protection en cours, sans qu'il y ait lieu à déduction des salaires d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00060

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Merci » (production n°4), et le courrier du 23 avril 2012 adressé par M. [Z] à l'intéressée précisait « [M] […] t'a cherché à midi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201671

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

pas contraire aux articles 8 et 14 de la convention et à l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; qu¿en effet, chaque pays signataire reste compétent pour organiser son système

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10637

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

société Cash systèmes industrie et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00377

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société PC Domotic System.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301677

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

copropriété sis... à Paris, invoquant des désordres affectant ses locaux liés à l'installation par certains copropriétaires, aux droits desquels vient la société civile immobilière Aix Boulogne, d'un système

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10508

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Aucune faute autre que l'absence de contrepartie n'est reprochée à l'intimée.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e888

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Moillic et la société Docks de France avaient commis une faute délictuelle à l'égard de la société Système U, que la cession par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Saint-Pierrais vers le nouveau système de la banque dont vous alliez avoir la charge après la fusion (système SAB).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300682

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mc Donald's system

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00027

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

française ; qu'en l'espèce, après avoir reproduit le texte de la version en anglais d'un extrait du brevet américain Corlett US 3 060 785, la cour d'appel en déduit qu'il « conduit à considérer que le système

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300552

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de détection Inpal, système composé de deux fils insérés dans le calorifuge et parcourant l'ensemble de la tuyauterie, lequel système ne permet pas en présence simultanée de plusieurs fuites la détection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

société Paul Boye s'était vue octroyer les droits d'exploitation pour la fabrication de supports textiles de protection bactériologique et chimique pour la protection de l'homme et de l'environnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

que le salarié qui est contraint de prendre des congés de courtes durées, d'être toujours joignable et qui est appelé presque à chaque vacance sur son téléphone portable pour des questions liées au système

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421936

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine de cannabis ; "alors que les poursuites conte les usagers et les vendeurs de cannabis sont dépourvues de fondement légal, en l'état de l'absence

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c4328f

Cassation

26 mars 1985

26 mars 1985

QUI ASSISTAIT A CETTE DEMONSTRATION FUT BLESSE PAR LA PROJECTION D'UN BOUCHON METALLIQUE EQUIPANT L'APPAREIL, ARRACHE SOUS L'EFFET DE LA PRESSION ; QU'IL A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE CRISTAL

Source officielle

Page 64 sur 265

← PrécédentSuivant →