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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201997
15 décembre 2011
X... a déclaré ce sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie en l'absence de mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de protection exigées par les stipulations contractuelles ; que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807
14 avril 2010
Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 30 novembre 2001, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'application de la convention collective nationale Syntec
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101010
27 novembre 2019
Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit le Conseil national des barreaux en son intervention à l'appui des prétentions de l'école régionale des avocats du
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00019
4 janvier 2023
Par conséquent, et en l'absence de tout autre élément matérialisant l'existence de caméras de videosurveillance sur le site d'exploitation, la seule indication "ADS PROTECTION" portée sur les deux portes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133
21 septembre 2017
Il peut également prétendre à une indemnité forfaitaire égale aux salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la fin de la protection en cours, sans qu'il y ait lieu à déduction des salaires d'activité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00060
12 janvier 2022
Merci » (production n°4), et le courrier du 23 avril 2012 adressé par M. [Z] à l'intéressée précisait « [M] [ ] t'a cherché à midi.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201671
6 novembre 2014
pas contraire aux articles 8 et 14 de la convention et à l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; qu¿en effet, chaque pays signataire reste compétent pour organiser son système
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10637
16 septembre 2020
société Cash systèmes industrie et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00377
2 mars 2017
Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société PC Domotic System.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301677
17 décembre 2013
copropriété sis... à Paris, invoquant des désordres affectant ses locaux liés à l'installation par certains copropriétaires, aux droits desquels vient la société civile immobilière Aix Boulogne, d'un système
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10508
13 octobre 2021
Aucune faute autre que l'absence de contrepartie n'est reprochée à l'intimée.
613723d1cd5801467740e888
12 mars 2002
Moillic et la société Docks de France avaient commis une faute délictuelle à l'égard de la société Système U, que la cession par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165
18 décembre 2013
Saint-Pierrais vers le nouveau système de la banque dont vous alliez avoir la charge après la fusion (système SAB).
ECLI:FR:CCASS:2019:C300682
11 juillet 2019
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mc Donald's system
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00027
7 janvier 2014
française ; qu'en l'espèce, après avoir reproduit le texte de la version en anglais d'un extrait du brevet américain Corlett US 3 060 785, la cour d'appel en déduit qu'il « conduit à considérer que le système
ECLI:FR:CCASS:2020:C300552
17 septembre 2020
de détection Inpal, système composé de deux fils insérés dans le calorifuge et parcourant l'ensemble de la tuyauterie, lequel système ne permet pas en présence simultanée de plusieurs fuites la détection
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715
29 juin 2010
société Paul Boye s'était vue octroyer les droits d'exploitation pour la fabrication de supports textiles de protection bactériologique et chimique pour la protection de l'homme et de l'environnement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
que le salarié qui est contraint de prendre des congés de courtes durées, d'être toujours joignable et qui est appelé presque à chaque vacance sur son téléphone portable pour des questions liées au système
cr
613725eccd58014677421936
4 avril 2001
d'acquisition, transport, détention, offre et cession de résine de cannabis ; "alors que les poursuites conte les usagers et les vendeurs de cannabis sont dépourvues de fondement légal, en l'état de l'absence
60794b759ba5988459c4328f
26 mars 1985
QUI ASSISTAIT A CETTE DEMONSTRATION FUT BLESSE PAR LA PROJECTION D'UN BOUCHON METALLIQUE EQUIPANT L'APPAREIL, ARRACHE SOUS L'EFFET DE LA PRESSION ; QU'IL A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE CRISTAL
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