présentant une certaine ancienneté qui ont revendiqué la mise en place d'une cogestion avec [G] [G] et qui ont entraîné [V] [I] et d'autres salariés dans des actions prud'homales ; que

contradiction, que l'action en paiement du salarié n'était pas prescrite. 8.

sociale FO37, dont le siège est Maison des syndicats, place Gaston Pailhou, 37000 Tours, défendeurs à la cassation ; Attendu que Mme X... et 41 autres salariés de l'association ADAPEI 37, régie

Jean Paul E..., délégué syndical, qui a assisté le salarié lors de l'entretien préalable (voir message du 21 mai 2009 adressé par M.

alloués à la salariée relevaient de sa garantie alors, selon le moyen, que la garantie de l'AGS ne couvre pas les créances qui, résultant d'une action en responsabilité contre l'employeur, ne sont pas

C...) et des salariés (M.

France incendie accidents, dont le siège est ... et son établissement ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

(Yvelines), 3 ) du Cross country freight services LTD, dont le siège est Pogo road Town office Sakwata Building, Po Box 5586, à Dar es Salam (Tanzanie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

ut singuli par une société de gestion, ès qualités, ne saurait pour autant être admis dès lors qu'une telle action, qui ne vise pas la défense de l'intérêt des actionnaires mais celle de l'intérêt social

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de licenciement se prescrit par trente ans, et l'action en paiement d'une indemnité compensatrice de

de cette clause et de la convention collective de la métallurgie, la société Gamestream a engagé une action prud'homale pour qu'il soit fait défense à M.

Le club fait grief à l'arrêt de déclarer l'action du joueur recevable, de dire la rupture du contrat de travail non fondée et de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture

part, que l'inscription sur la liste électorale de l'entreprise d'accueil de salariés n'appartenant pas à ladite entreprise dépend des conditions dans lesquelles le salarié exécute son travail; que la

XW... a vendu toutes les actions à la société Fuji le 3 août 1989 ; qu'ayant appris que cette vente aurait eu lieu au prix de 1 592 francs l'action, M.

et le salarié concerné.

des préjudices subis à l'occasion de la rupture de son contrat de travail ; que le désistement d'instance et d'action pour toutes les contestations nées ou à naître ne pouvait concerner que l'objet de

X..., salarié de la société de travail temporaire Interta, aux droits de laquelle vient la société Vedior Bis, a été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition

X... et quatre autres salariés, employés en qualité d'agent de sécurité incendie par la société Trigion sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins

Les sociétés font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la salariée une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles

Les sociétés font grief à l'arrêt de les déclarer coemployeurs, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de les condamner in solidum à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts