CARSAT ayant d'une part versé au dossier l'état des DAS en sa possession par la « consultation des données sociales », d'autre part procédé par voie d'enquête à des investigations (pièce n° 19 de ses productions

matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause, mais que toutefois cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à une personne titulaire d'un certificat

intitulés « récapitulatif prévision montage » qui concernent l'ensemble des tâches accomplies par la société CATAIR, et non pas chaque salarié, ainsi que, enfin quatre fiches de suivi des heures complémentaire

monétique et le TPE et que l'expert [R] a relevé que le fonctionnement normal de l'outil informatique et monétique nécessitait l'installation des éléments manquants et une formation complémentaire

la connexité ; Vu les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation des 20 mai 1992 et 11 juin 1992 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnels et complémentaires

constant et des menaces exercés par celui-ci depuis novembre 2001, justifiant notamment à cet égard d'un dépôt de plainte du 24 avril 2002, et produisant des attestations de voisins et encore un certificat

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 11.

protection des milieux aquatiques.

dernières, des conclusions déposées par la société NDP le 19 décembre 2018, cependant que celle-ci justifie avoir régulièrement déposé de nouvelles conclusions le 15 janvier 2019, l'exposé des prétentions

dispose que : « Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire

elle avait fait un malaise vagal ; qu'enfin, il a précisé que ce n'était pas la première fois qu'il la voyait dans cet état à la suite de différents entretiens avec [Y] [N] ; que, de surcroît, le certificat

Cet audit mentionne : "La société Sofetec est une société de presse qui fait paraître 20 fois par an la revue Machine production.

et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires

l'article 1134 du Code civil ; ALORS QUE, troisièmement, et en tout cas, faute de s'expliquer sur le point de savoir si les retards étaient justifiés, quand ils n'étaient pas mentionnés sur les certificats

R... revenait chercher un matelas au domicile conjugal, ne sont corroborés par aucun témoignage extérieur et le seul certificat médical produit par Madame I...

bien quel qu'il soit pour son usage personnel, que n'étant pas dépensière et ses besoins étant, de sa propre volonté personnelle, réduits au strict minimum, elle n'avait nul besoin d'un revenu complémentaire

Lors de cet entretien vous ne nous avez fourni aucune explication complémentaire.

celle de son fils Monsieur Jean-Marc X... ; que ces deux derniers communiquent d'ailleurs aux débats une attestation du Centre des Impôts de TARASCON et d'AVIGNON secteurs de CAVAILLON et d'ORANGE certifiant

l'effet d'évolutif de l'appel, la cour est saisie de l'entier litige, tant en ce qui concerne le prononcé du divorce que ses conséquences ; que dès lors il y a lieu d'examiner le fond du litige et les prétentions

J... né le [...] , magasinier et pour l'autre en qualité de candidat à l'assurance complémentaire facultative, M...