Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

La communication entre les parties est faite par notification entre avocats.

La communication entre les parties est faite par notification entre avocats.

, avocat de la société Autogrill côté France ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X..., avocat, a défendu les intérêts de M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

affaire malgré la demande de l'avocat de la défense ; que le texte précité ne prescrit cependant rien de tel et que d'ailleurs une décision plus récente et plus en rapport avec la présente espèce puisqu'elle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Malmezat-Prat, ès qualités.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme H..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

pour huit copropriétaires et l'absence de convocation de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Les juges ajoutent que cette convocation a été adressée par télécopie au numéro que l'avocat avait communiqué, le récépissé de transmission attestant de sa bonne réception. 9.

; " en ce que Maître Lhotte, avocat au barreau de Marseille, qui avait été spécialement désigné par l'inculpé Y... comme étant l'un de ses conseils, n'a pas été avisé de la date à laquelle l'affaire

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.