qu'il avait agrippé Alain Z... par la veste alors qu'il maintenait son père tout en précisant qu'il ignorait les raisons de l'altercation; que les déclarations de Mme Y... ne sont pas crédibles;

l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a déclaré

l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a déclaré

l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs, notamment, d'infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a déclaré

X... avait effectué une déclaration inexacte de sa situation professionnelle en omettant de déclarer une activité bénévole, et après un entretien, Pôle emploi l'a informé par lettre du 2 mars 2011 que

au débiteur de former un recours contre la décision annulant les sentences rendues dans le cadre de cet arbitrage ; qu'en écartant néanmoins tout droit propre des sociétés [M] et ACT à exercer un

(cote D.620), à qui était présenté un album de photographies représentant notamment Jean-Pierre X... et Jean-Claude Z... a reconnu formellement celui-ci comme étant l'auteur des chèques ; "alors que

(la SCI) ; que le syndicat a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; que la demande a été rejetée ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande

, l'arrêt relève que ces réclamations n'ont pas fait l'objet d'une saisine préalable de la commission de recours amiable. 6.

préjudices subis au titre de l'incapacité totale de travail et de l'incapacité permanente partielle ; "alors que la victime doit appeler la caisse de sécurité sociale à laquelle elle est affiliée en déclaration

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences , a prononcé sur le recours du Fonds de garantie des

C... qui reste dans l'attente d'être jugé ; mais qu'au égard à la multiplicité de ses déclarations évolutives et à la complexité des investigations, pour certaines revendiquées et multipliées par le mis

octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, a déclaré

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui a donné acte à Richard X... de son désistement d'appel et statuant sur le recours

, 222-27, 222-28, 222-28-3 , 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs, a déclaré

contre lequel il était également dirigé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2017), que la société Intersport (l'employeur) a déclaré

X..., salarié de la société Plastival, a effectué le 28 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau N 1 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon (la caisse

d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 novembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Aline Y... du chef de recel de sommes d'argent obtenues à l'aide de fraude ou de fausse déclaration

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.