et gestion des tiers payant pour le compte d'une clientèle composée d'officines de pharmacie, disposait en 2012 d'un effectif de 6 salariés régis par la convention collective nationale des bureaux d'étude

dispositions du jugement confirmées ; Aux motifs propres que l'avenant du 21 mai 2001 renvoie aux conditions générales de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études

d'ailleurs :"Société d'équipements et d'entretiens industriels" et le site internet du groupe 2HF auquel cette société appartient présente celle-ci comme ayant les activités de tuyauterie/soudure et d'études

X..., chargé des études techniques, assuré auprès de l'Auxiliaire ; que les maîtres d'ouvrage ont souscrit une assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage auprès de la société d'assurance Abeille

soutien de leur demande tendant à ce que l'appel d'EDF soit déclaré irrecevable ; que le contrat de la SARL BETAC, chargée d'une mission de coordination, exclut les missions relevant d'autres bureaux d'études

prévisibles ; que la SARL SEHPCL avait donc bien connaissance de l'étanchéité défaillante, qu'elle ne peut aujourd'hui prétendre avoir ignorée, alors qu'elle avait pu s'en convaincre elle-même par l'étude

la mairie au sujet des problèmes d'assainissement ; qu'il relève enfin que ni les acquéreurs, ni les clients, n'étaient en mesure de déceler les dysfonctionnements, qui ne sont apparus qu'au vu d'une étude

acte du 21 février 2002, les consorts Y... ont vendu aux époux X... une maison à usage d'habitation dans laquelle ils avaient fait réaliser des travaux selon les préconisations de la société bureau d'étude

Cette affirmation est déniée par l'agence et n'est établie par aucune pièce ; que s'il prouve par la production de l'attestation de Mme X..., clerc de l'étude de Me T..., notaire ayant authentifié la vente

objectives tenant à des circonstances précises et concrètes, justifiant le caractère par nature temporaire de l'emploi visé par l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective des bureaux d'études

objectives tenant à des circonstances précises et concrètes, justifiant le caractère par nature temporaire de l'emploi visé par l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective des bureaux d'études

objectives tenant à des circonstances précises et concrètes, justifiant le caractère par nature temporaire de l'emploi visé par l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective des bureaux d'études

urgence à mettre en oeuvre en même temps que les terrassements correspondants' (sic) ; cette note se termine en demandant la communication de différents documents et en particulier : ‘-chiffrage de l'étude

de descriptif précis venant d'un expert et validé par les deux parties ; qu'en outre, les difficultés prétendues, pour exécuter les travaux qui ont été ordonnés, ne résultent d'aucune étude

termes du litige dont ils sont saisis ; qu'il suffit de se reporter aux conclusions de la société X... pour constater qu'elle a tout au plus invoqué le prétendu lien existant entre la viabilité de l'étude

, dès lors qu'ils n'avaient pas commandé une étude du mur existant qui aurait mis en évidence la fissuration marquée affectant le mur Nord et aurait permis la mise en oeuvre des mesures de confortement

de laquelle se trouve la société Habitat 62/59, assurée par police dommages ouvrage auprès de la société ICS, depuis lors en liquidation, a, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Ausia et du bureau d'études

société en nom collectif Park Baie des Anges (la SNC), assurée selon police " dommages-ouvrage " auprès de la société Axa France IARD, a fait édifier trois bâtiments comprenant des logements ; que les études

que ces conventions doivent nécessairement être passées par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 novembre 2001 par la société E2M en qualité d'ingénieur bureau d'études

6ème degré du 1er critère précisant qu'elle doit correspondre à celle demandée pour une embauche extérieure ; QUE s'agissant des responsabilités lui incombant, les attestations de Mme Y..., chargée d'études