Fabrice A..., domicilié [...] , 7°/ à la société C.D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ la société [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société MJA, société d'exercice

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

Le 48, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise à titre personnel et venant aux droits des sociétés Le Citrus et L'Abricotin, 2°/ à la société B..., société d'exercice

l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée

les salaires versés postérieurement à la prise d'acte de rupture du contrat de travail produisant les effets d'une démission n'étaient pas dûs, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'intention libérale

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE

la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [...], 2°/ la société Acré, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société BTSG, société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

H..., avocat, domicilié [...] , 2°/ à la société Walter et Garance avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement Cabinet d'études juridiques et fiscales - COJEF, dont le siège

[B], la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ que toute personne a droit à la liberté d'expression, que ce droit comprend la liberté de communiquer des informations sans qu'il puisse

qu'il appartient exclusivement à l'URSSAF, au vu des éléments qui lui sont soumis, de déterminer si elle souhaite se placer sur le terrain de la procédure d'abus de droit ou faire application du droit commun

[K] l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de dix ans, alors : « 1°/ que nul ne

W..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société UFO GEST union foncière de gestion, 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

L'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 6 de l&

M..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société

de celles-ci ; qu'en statuant ainsi, par une apparence de motivation, ne faisant apparaître aucune appréciation ou analyse personnelle, et ne permettant pas de savoir si la juridiction a réellement exercé

irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3 e) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, pris en qualité de président de la société Agate, 10°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 10], pris en qualité de gérante de la société Agate, 11°/ à la société Garnier-Guillouet, société d'exercice