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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b37

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00528

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

holding Ode consulting, seuls décideurs selon lui et sur les délégations de pouvoir données aux directeurs d'agence ; en ce qui concerne les dirigeants de la holding Ode consulting l'organisation du groupe

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742531b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

immobilières (CORTIM), filiale de la compagnie de Saint-Gobain, stipulant un engagement "de préférence" pour confier les marchés à une filiale du groupe de la Société générale d'entreprise (SGE) et comportant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02155

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

ICAM SODIPRA ne justifie pas de ce que, appartenant à un groupe, les autres sociétés de ce groupe rencontraient des difficultés économiques, que la société ICAM SODIPRA ne démontre pas avoir rempli son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100697

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d'exploitation de l'Institut européen de langues (Seiel) Groupe Capitole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-22.883 contre l'arrêt rendu le 25

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200878

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

[...] , 4°/ à l'Agent judiciaire de l'État représentant l'Etat français, domicilié [...] , 5°/ à la société Groupe du Louvre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01175

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Y..., Z... et A..., salariés de la société BUS AZUR qui appartient au même groupe de sociétés et qui exercent les mêmes fonctions de conducteur-receveur, ont signé un contrat de travail, prévoyant la reprise

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c515

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

"aux motifs que, contrairement aux dénégations de X..., il ressort de l'information que soit directement, soit en donnant des instructions, il continuait à se comporter comme le seul dirigeant du groupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201243

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

demandeurs faisaient valoir, « sans élément de preuve particulier », qu'il n'y avait pas eu de négociation entre l'assureur et le souscripteur, il n'en demeurait pas moins que même dépendantes du même groupe

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408737

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe NPP, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b928

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f81

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

A..., domicilié société Jean Marc, zone industrielle de la Charginia, Tunis, (Tunisie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01842

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

la société AD 2-One, filiale du groupe Vivendi, en qualité d'assistante de direction ; qu'elle exerçait un mandat de délégué syndical et de membre élu du comité d'entreprise ; que la société AD 2-One

Source officielle
CC

comm

613722d6cd58014677402171

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

3°/ de la société Gama Sud Ouest, devenue Gama, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupe Frey, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee618

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GROUPE EXPRESS, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00596

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

demandes de la société Lacie Group ; la société Lacie Group a par exemple fourni des conseils sur les risques de change, la gestion de trésorerie, l' obtention de lignes de crédit confirmées, la gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01158

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10197

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Voyages Beyris Groupe Delbos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53100

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

secteur d'activité du groupe auquel appartient cette entreprise, et dans ce cadre, aux sociétés du groupe ayant leur siège en France et dans les établissements de ce groupe situés sur le sol national ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01767

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Le Quotidien fait partie d'un groupe de sociétés du secteur de la presse.

Source officielle

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Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

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Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

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