infirmatif attaqué a déclaré Olivier Y... coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code du travail; "aux motifs que si l'on ne peut retenir des insuffisances caractérisées du PHS quant au mode

et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X... et de la société Poinvi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Oddo et Cie, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

camping, aires publiques d'accueil des gens du voyage, ouvrages de piscicultures, abris de jardins"; il est en revanche spécifié, dans l'article 2 que "toutes les constructions, installations et modes

En y intégrant le temps d'habillage et de déshabillage, cela représenterait une demi-heure dont elle sollicite le paiement.

conservatoires consistant notamment en la suspension de clauses contractuelles faisant d'Orange l'opérateur mobile exclusif pour les terminaux iPhone et de celles désignant Orange en qualité de grossiste habilité

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

En y intégrant le temps d'habillage et de déshabillage, cela représenterait une demi-heure dont il sollicite le paiement.

Il ressort des documents produits que le bateau dénommé Côtes de Blaye sur lequel sont embarqués les sept appelants, est la propriété du département de la Gironde et dès lors, le Conseil Général doit être

, à l'exclusion du représentant de l'Administration, à fournir son avis sur les mesures de remise en état prévues par la loi ; D'où il suit que le moyen, mélangé de fait et, comme tel, irrecevable en

Mme Douxami, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Psy'Activ, et après en avoir délibéré conformément à la loi

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation propre au procureur général près la cour d'appel de Versailles et pris de la violation de l'article 24 de la loi

; qu'en conséquence, le jugement qui a rejeté l'exception de nullité est en voie de confirmation sur ce point ; "alors que les pouvoirs d'investigation conférés à certains fonctionnaires par des lois

de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de l'exception de nullité ; "aux motifs éventuellement adoptés que l'exception de nullité, tirée du fait que les agents de l'inspection du travail auraient procédé à l'audition des salariés présents lors

A..., le 15 octobre 2008- est bien membre de la Commission exécutive du syndicat, alors que selon l'article 15 des statuts, les membres de cette commission sont seuls habilités à recevoir un tel mandat

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 212-4-2, devenu L. 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 9.

[Z], [T], [I] et [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Certains éléments ont été identifiés comme possiblement délictueux au regard de la loi.