X... ayant également refusé cette affection, il a été licencié par lettre du 24 novembre 2004 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour M.

(R1931 et D2014/139) ; qu'il sera observé que l'hypothèse de l'implication de M.

X..., engagé par le crédit agricole en 1972 en qualité d'agent administratif et occupant en dernier lieu des fonctions de responsable d'agence rattaché, a été licencié pour faute grave le 18 janvier 2006

X..., engagé le 3 juillet 2006 par la société Nespresso France en qualité de cadre "responsable boutique", a été licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute grave avec mise à pied conservatoire ;

Le point central était le directeur, avec une implication de plusieurs cadres.

de licenciement, alors que l'emploi de l'adverbe « encore » démontre au contraire que l'employeur énumérait les motifs du licenciement, la cour d'appel a derechef dénaturé la lettre de licenciement en

une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner d&

N... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 7 juin 2013, à l'issue duquel il a été licencié par lettre du 11 juin 2013 en ces termes : « Je fais suite à notre entretien

Ces dispositions d'ordre public sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte. 9.

les salariés de l'entreprise ; que la délégation du pouvoir de licencier peut être tacite et découler des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement ; qu'en déniant à Mme Z..., signataire

pas de plein droit la disparition du lien de subordination préexistant, notamment lorsque le contrat de travail n'a pas été formellement dénoncé et qu'il résulte des bulletins de paie que les intéressés

de ses propres explications qu'à cette date l'employeur lui a proposé « soit d'envisager une rupture conventionnelle de son contrat de travail ou bien d'attendre son licenciement » ; qu'aucun licenciement

doit en rapporter la preuve ; qu'en outre, lorsque, comme en l'espèce, le salarié licencié soutient que le motif réel de la rupture de son contrat n'est pas celui énoncé dans la lettre de licenciement

par la Société LES BOUCHERIES D'ILE DE FRANCE, d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était nul pour avoir été prononcé sans autorisation de licencier délivrée par l'inspecteur du travail compétent

son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, et obtenir le paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice

site classé "installations classées pour la protection de l'environnement soumis à autorisation" avec la spécificité Seveso II, il a été en arrêt de travail à partir du 23 décembre 2005 ; qu'il a été licencié

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 7 janvier 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Ceci nous conduit à vous notifier votre licenciement ».

Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... a été licenciée pour faute grave aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement que, le 11 juillet 2015, elle avait agressé sans aucune