avait consenti un prêt, a cédé ses créances sur la sociétéTechnicolor, le 14 décembre 2009, à la société Banco Finantia ; que les créances déclarées par cette dernière le 7 avril 2010 ont été contestées comme

consenti un prêt, a cédé ses créances sur la sociétéTechnicolor, le 14 décembre 2009, à la société Banco Finantia ; que les créances déclarées par cette dernière le 7 avril 2010, ont été contestées comme

avait consenti un prêt, a cédé ses créances sur la sociétéTechnicolor, le 14 décembre 2009, à la société Banco Finantia ; que les créances déclarées par cette dernière le 7 avril 2010 ont été contestées comme

I..., étant constant que n'avait pas été publiée au registre du commerce et des sociétés la nomination d'un nouveau gérant pour cette SCI ; les deux ventes consenties par la SCI le Parc de Thésée au cours

d'entreprise n'était viable pour le travailleur indépendant que dans la mesure où l'heure facturée aurait été supérieure de 5 à 10 % au coût réel total ; que Philippe X... et Pierre Y... ont si bien compris

sur le registre spécial prévu à cet effet, inscription qui seule le rendait opposable au liquidateur judiciaire du débiteur, en a exactement déduit, abstraction faite des motifs surabondants critiqués

auprès de cet agent immobilier, une telle mention faisant foi jusqu'à inscription de faux,- que, contrairement à ce que prétend M.

Chavaux étant nommé commissaire à l'exécution du plan pour un an ; qu'ayant été dissoute le 1er décembre 1990, la société COGEM a été radiée du registre du commerce le 8 mars 1994 ; que, par jugement du

sur la foi de décisions d'habilitation faussement signées par Messieurs Z... et Y..., directeur général des Impôts, le juge a violé le texte précité " ; Attendu, d'une part, qu'aucune requête en inscription

propriétaire de l'avion, la société Eureloc lui a confirmé qu'elle donnerait mainlevée de « l'inscription prise sur cet avion » en contrepartie du paiement d'une certaine somme ; que la société Eureloc

du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 398 775 445 et, ayant son siège social à Paris La Défense" par "un cédant agissant par sa succursale inscrite au registre du commerce en France",

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été inscrite comme avocate au barreau de Paris de 1994 à 1997, a dû

X... ; qu'aux termes des dispositions susvisées du Code de commerce, un bail a une nature commerciale à condition que le fonds ou l'entreprise exploité fasse l'objet d'une immatriculation au registre du

T... ne pouvait pas être recouvrée sur les sommes et actifs soumis au dessaisissement, la cour d'appel a violé l'article L. 622-7 du code de commerce dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2008-1345

Y..., lequel est inscrit, au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio, en tant que gérant de la société Construction du soleil ; que le chapitre I du titre V du livre VI du code de commerce, sur

, en l'espèce en procédant à des transferts et des inscriptions comptables artificiels, révélant des anomalies et des irrégularités. 4.

B... n'a pas soutenu dans ses conclusions avoir été dans l'obligation de restituer les chèques litigieux, dépourvus de provision, sous peine de commettre une faute en les conservant ; D'où il suit que

2009, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné comme mandataire ad hoc aux fins de signer l'acte confirmatif de cession, l'ancien liquidateur de la société Magic Axess et que le mandataire

(Pièce n° 13) ; Qu'à cet égard, le jugement du Tribunal de Commerce du 11 juillet 2000 qui homologue le plan de continuation, fait référence à l'Assemblée Générale du 3 avril 2000 pour évoquer le vote

l'intimé, il se garde bien pour autant de produire l'extrait du registre du commerce et des sociétés démontrant de façon irréfutable l'existence du "Groupe X