personnelle si des éléments d'explication d'un tel comportement peuvent être trouvés ; " alors, d'une part, que la crédibilité d'un témoignage n'est pas une question technique et relève de la seule intime

que la connaissance des chefs du jugement qu'il critique, cette dernière n'est pas saisie des dispositions favorables à l'auteur du recours ; que, par ailleurs, en l'absence d'un appel incident, l'intimé

procédure civile, et n'ayant pas davantage été informé d'une audience spécifique, et ce, selon les prévisions de l'article 84 du même code, si bien qu'en l'état de ces données dont se prévalait l'"intimé

son avoué et ce dernier ayant nécessairement conclu, énonce dans l'arrêt contradictoire rendu le 7 septembre 1994, qu'il a été délibéré sans qu'il ait été trouvé trace des conclusions de la partie intimée

leurs conclusions signifiées le 20 juillet 1994, M. et Mme Y... avaient sollicité la confirmation pure et simple du jugement; qu'en application de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, l'intimé

défendre ne peut, sauf circonstance particulière qu'il appartient au juge de spécifier, constituer un abus de droit; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui condamne le conseil général de la Côte d'Or, intimé

; qu'il appartenait en conséquence à la cour d'appel, comme l'y invitaient les époux Z... dans leurs écritures, de rechercher si la longueur du contrat de location-gérance ajouté au fait que les intimés

que « les conséquences de la contamination sur l'exploitation de l'hôtel, ainsi que la nature et le coût des travaux ne sont pas en l'état établis contradictoirement, le seul document produit (pièce intimée

conclusions au garage [D], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ce qu'il n'a pas fait, il aurait été en mesure de solliciter un jugement sur le champ, même en l'absence de la société intimée

2018 et sans exposer quels motifs auraient justifié que la caducité fût rapportée ; que l'arrêt infirmatif attaqué ne comporte pas non plus de chef de dispositif confirmant, malgré la contestation de l'intimé

recommandée avisant l'appelant des lieu, jour et heure de l'audience prévue pour les débats était revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » de sorte qu'il lui appartenait d'inviter l'intimée

entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; que le salarié soutenait que de son propre aveu, la société intimée

déféré au motif que le commandement de saisie immobilière est devenu caduc dès avant l'audience d'adjudication alors que sa déclaration d'appel fixant l'étendue de la dévolution à l'égard des parties intimées

Nous avons convenu de programmer une date complémentaire pour traiter des sujets restants (...) »", elle a estimé que "le courriel en date du 28 octobre 2023 émanant de la direction de l'intimée, mentionnant

imposé une première relation sexuelle vers l'âge de 13 ans, malgré ses cris; qu'elle aurait subi ses assauts par crainte; qu'à l'âge de 14 ans, elle l'aurait menacé de tout révéler et il lui aurait intimé

qu'en affirmant, pour accueillir la demande de communication de diverses pièces formée par les sociétés Ris optique et autres à l'encontre de la société Santéclair, que « dès lors que les intimées

une libellule, ainsi qu'en ce qui concerne la somme qui lui a été allouée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'à ce même titre une nouvelle somme de 1500 euros sera allouée à l'intimée

conseiller Alis avait présenté le rapport de l'affaire, maître G... , conseil du prévenu appelant, avait été entendu en sa plaidoirie et avait déposé des conclusions, que maître H... , conseil de l'intimé

B... est régulièrement intimé sur l'appel incident formé par la société Orbite, son intimation par la société GE Capital équipement finance n'ayant pas encore été jugée irrecevable à la date de cet appel

les garanties contractuelles inconnues au moment de l'acceptation et que, dans les documents d'acceptation, il n'est pas stipulé qu'il s'agit d'un accord définitif transactionnel » et qu' « aucun des intimés