, en date du 18 octobre 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste et pour contravention connexe, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont

ont vécu ensemble presque 20 ans au temps du mariage et ont eu deux enfants âgés à présent de 20 et 18 ans ; ils sont propriétaires en commun d'un immeuble à usage d'habitation occupé à titre gratuit

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 19 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix ans

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° R 18

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 10 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre et viol sur mineur de 15 ans, a dit n'y avoir

X..., Mme Y... et son fils mineur, Andréas Y..., aux fins d'obtenir la réitération de la vente ; Attendu que M.

DE MAITRISE DE SA VITESSE ET OMISSION DE SERRER A DROITE LORS D'UN CROISEMENT ; ATTENDU QUE, PAR EXPLOIT DU 28 MARS 1966, LES EPOUX X..., LE MARI TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR

M Pierre Y... invoque une stagnation de sa carrière professionnelle depuis 18 ans dès lors qu'il est resté au même coefficient de classification conventionnelle depuis le 1er janvier 1998, date à laquelle

X... pendant cinq ans, puis que les époux avaient décidé de se marier, et qu'ils avaient la qualité de conjoints lors du décès, sachant qu'aucune initiative n'avait été prise par le mari, en vue d'une

; que le préjudice de Mademoiselle Laura X... (11 ans lors du décès) s'élève donc à 23. 699, 26 € (19. 858, 61 x 15 %) x 7, 956 (€ de rente limitée à 20 ans pour une fille de 11 ans) ; que le préjudice

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10168 F Pourvoi n° Q 19-13.659 Aide

COUPABLE DE VIOLS COMMIS SUR UNE MINEURE DE MOINS DE QUINZE ANS DONT IL ETAIT LE PERE, FAITS PUNIS AUX TERMES DES ARTICLES 332 ET 333 ANCIENS DU CODE PENAL, DE LA PEINE DE LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

Sont exposés pour les trois enfants les frais habituels de deux mineurs de 17 et 11 ans pour lesquels des frais d'école privée et cantine (pour Y...) et de cantine pour E..., sont notamment exposés, ainsi

[B] [X], 9°/ à [U] [X], enfant mineure représentée par son représentant légal, Mme [G] [V], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 4], 10°/ à M.

d'emprisonnement dont 18 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans et a prononcé sur les intérêts

Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant conserver l'anonymat dont ils ont consigné la teneur dans une attestation par eux rédigée et signée le 18

., 2°/ l'Association tutélaire des inadaptés d'Ille-et-Vilaine (A.T.I.), dont le siège est 63, avenue de Rochester, 35000 Rennes, ès qualités de tutrice de Mme X., en cassation d'un arrêt rendu le 18

de quinze ans et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, s'est dessaisi au profit de la juridiction d'instruction de Paris.

Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement