AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de l'avocat désigné, remis lors de la première audience devant le juge des libertés et de la détention à un autre avocat alors présent pour retenir la régularité de la procédure de mise en détention,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

C... avait révélé l'existence lors de son interrogatoire de première comparution du 25 juillet 2012, précisant que M.

fixée au 23 janvier 2009, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen :

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet M.

X... retrouvait son statut de mis en examen tel qu'il résultait de son interrogatoire de première comparution du 13 janvier 2016 ; "aux motifs que « le conseil de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Y... a reconnu avoir passé par télétransmission une traite non causée, tirée sur la société But Papeete (M.

comparution de Claude D... en date du 15 novembre 1995 (D 418) ; " aux motifs qu'il résulte des mentions du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de Claude D...

A... concédait néanmoins dans son interrogatoire de première comparution que le vote des résolutions n'était pas le meilleur moyen pour contrer l'influence de du CMNE et qu'à la suite du vote des deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y... épouse X..., demeurant à Connantray Vaurefroy (Marne) Fere

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt