réitérer les actes accomplis précédemment en son nom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Clément X... et Véronique Y..., alors mineurs représentés par leurs parents

enfants à caractère sanitaire spécialisée, dénommée Le Foyer, gérée par l'association Le Renouveau (l'association) qui assure la scolarité et l'hébergement en internat des enfants confiés par leurs parents

soutient pour reprendre les conclusions de son conseil que « l'emploi du conditionnel et l'objet de la demande qui est de vérifier la réalité d'une rumeur dont il est légitime qu'une association de parents

En cas de condamnation d'un parent comme auteur, coauteur ou complice d'un délit commis sur la personne de l'autre parent ou comme coauteur ou complice d'un crime ou d'un délit commis par son enfant, la

que la vitesse de la moto devait se situer entre 75 et 90 km/h, alors qu'au lieu où s'est produit l'accident la vitesse est limitée à 60 km/h, il convient de relever que les témoins de l'accident ne parlent

de protéger la passerelle de l'accumulation de matériaux flottants ; que, le 26 janvier 2009, la passerelle d'accès au chantier s'est effondrée et a entraîné avec elle une partie du parapet

David Y... à son père, quand les difficultés relationnelles entre les parents et les enfants peuvent constituer une cause légitime exonératoire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 4, du Code

Attendu que M. et Mme Y... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté

devait d'office se déclarer incompétente pour connaître d'une infraction expressément située par le parquet en dehors de son ressort territorial propre ; "2°) alors qu'en l'état de l'éloignement des parents

rapport ; "aux motifs que la victime doit recevoir la réparation intégrale de son préjudice ; qu'en l'espèce, Mlle Ludivine Y... vivait, depuis sa sortie du centre de rééducation, au domicile de ses parents

à l'insu de son représentant légal ou encore du propriétaire du véhicule ou du souscripteur du contrat qui l'assurait, hormis le cas de vol ; qu'en l'espèce, Thierry A... conduisait à l'insu de ses parents

établi que des employés de la commune de Punaauia dont Jacques X... est maire, ont édifié, pendant leurs heures de travail, une habitation située dans une commune éloignée de la leur, appartenant à une parente

Parent, et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il ressort des éléments du dossier, de l'enquête et des déclarations circonstanciées de Mme X...

, le mis en examen avait fait valoir que ses garanties de représentation étaient assumées par la stabilité de son domicile -la caravane étant située depuis de longues années sur un terrain dont ses parents

délits liés à la provocation ou à l'entremise à abandon d'enfants cités par les parties civiles elles-mêmes, le premier alinéa de l'article 227-12 du code pénal réprimant " le fait de provoquer ( ) les parents

[L], hospitalisé à la Fondation Hopale de Berck depuis le 4 août 2008, a bénéficié, le 30 août 2008, d'une « 1ère permission de Week-end en VSL chez ses parents » qui s'est passée « sans souci » et que

032,44 euros, soutient que cette somme n'était pas destinée à Lafayette Auto Service mais à une agence parisienne de l'entreprise redevable d'une somme égale envers Auto Location, l'ancienne société des parents

lui étaient soumis ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir étendu le droit de visite et d'hébergement des parents