André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...

comptables de caisse, livre-recettes et livre-dépenses; que la partie civile a remis un état établi par son comptable faisant apparaître pour chaque mois les écarts entre les recettes de caisse résultant

a donné acte de leur désistement respectif ; Attendu que son pourvoi en cassation contre un arrêt qui se borne à lui donner acte de son désistement d'appel n'est pas recevable ; Vu les mémoires produits

Apple décide des allocations produits à livrer et des clients à livrer. Nous exécutons ».

[S] et la société Matex font grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen : 1°/ que le premier président, qui s'est borné à énumérer les pièces produites

des procédures fiscales ; 4°/ que la référence à l'article L. 96 G du livre des procédures fiscales, applicable à compter du 1er janvier 2009, était inopérante, dès lors qu'au regard de l'article L

autres ouvrages dépourvus de justificatifs de détention ainsi qu'un carnet contenant la comptabilité occulte d'opérations relatives à la réception et à la livraison d'ouvrages en or non enregistrées au livre

organiques ; que le sélénium, figurant sur le catalogue produit par M.

l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit

l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies des documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 427 et 593 du code de procédure

consistant pour elle à teindre et apprêter les rouleaux qui lui étaient confiés; Que dans ce cadre juridique il n'appartient pas à la société TAC, prestataire de service, de vérifier la qualité du produit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travel plus, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit

Sur le pourvoi formé par la société France audit expertise, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit

., épouse X..., des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a prononcé la nullité de la procédure ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

société Wonder, dont le siège social est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 rectifié par l'arrêt du 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit

condamné le premier à une amende douanière, à la confiscation des marchandises saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société [...] et fils.

l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

et usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois à raison de la connexité ; Vu les mémoires produits