[T] [C] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.812 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme [N] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-14.641 contre l'arrêt

[S] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-13.178 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme [R] [T], domiciliée

par le président, en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Ben Belkacem, greffier, qui a assisté au prononcé de

[V] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-20.968 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 2-3), dans le litige l'opposant à Mme [J] [Y], domiciliée

[S] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-21.059 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A SON ANCIEN SALARIE ALAIN Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour

qu'à l'audience des débats et non à celle du prononcé de l'arrêt, de sorte qu'en l'état de ses énonciations, il n'est nullement établi que le ministère public, partie intégrante et nécessaire des juridictions

désignant comme payeur la succession, et à leur payer la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, Il ressort des pièces produites que les condamnations principales prononcées

Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur l'inexécution de l'arrêt attaqué au regard des dispositions de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de la chambre des appels correctionnels, la prescription aurait couru depuis le jour du prononcé de l'arrêt soit le 13 septembre 1990, la procédure devant la chambre criminelle étant comme il a déjà été

pénal en date du 1er juin 1995 mentionne avoir été rendu en audience publique le 31 mai 1995; "alors que pareille contradiction quant à la date du prononcé de l'arrêt pénal suffit à priver celui-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, dont le siège social est à Paris (11e), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 1988), qu'un jugement du tribunal de grande instance a condamné M. Odlum, MM.

en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt

mesure avec la somme dont l'entreprise s'est déjà acquittée, ni la pétition de principe, non explicitée, de la requérante tirée du défaut de complète exécution de l'obligation de remise de documents prononcée

observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est justifié d'une exécution complète des condamnations pécuniaires prononcées