ces pièces lui avaient été remises par Jean-Luc X..., mandaté à cet effet par la société Kronenbourg et qu'il avait reçu à deux reprises, lequel lui avait précisé la manière dont il avait établi le tableau

motifs qu'en ce qui concerne la salariée Sonia D..., il est établi par l'examen des pièces de la procédure qu'elle avait conclu un contrat prévoyant 70 heures de travail mensuel ; que, cependant, les tableaux

[L] coupable du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la SAS [4] à raison de la perception d'indemnités kilométriques indues, que le « tableau synoptique produit à l'appui de la plainte de la S.A.R.L

Fonderies de Brousseval et Montreuil (l'employeur), a déclaré, le 10 août 2012, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse), au titre du tableau

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant reconnu le caractère professionnel, au titre du tableau

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par décision du 30 juin 2011, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau

de la société Everite (l'employeur) de 1974 à 1989, a déclaré, en août 2008, une affection due à l'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a prise en charge au titre du tableau

en date du 12 mars 1998, ayant fixé le montant des cotisations dues par ses membres pour assurer son fonctionnement, en adoptant une modulation variable en fonction de l'ancienneté d'inscription au tableau

en date du 12 mars 1998, ayant fixé le montant des cotisations dues par ses membres pour assurer son fonctionnement, en adoptant une modulation variable en fonction de l'ancienneté d'inscription au tableau

en date du 12 mars 1998, ayant fixé le montant des cotisations dues par ses membres pour assurer son fonctionnement, en adoptant une modulation variable en fonction de l'ancienneté d'inscription au tableau

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

aux motifs que par courrier du 1er octobre 2012, l'ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France signalait au procureur de la république qu'il soupçonnait Mme D... , non inscrite au tableau

. rencontrait alors Edmond Y... et lui remettait une page découpée de son agenda sur laquelle figurait le nom supposé de l'acheteur, Francis G..., son adresse à Londres, ainsi que les dimensions du tableau

débats comme élément de fait susceptible de caractériser une inégalité de traitement entre lui et ses collègues de travail bénéficiant du même coefficient hiérarchique, soit le coefficient 240, un tableau

ROL du 6 août 1968 au 11 décembre 1992, puis de deux autres sociétés entre mars 1996 et juin 2000, a déclaré, le 16 octobre 2000, une maladie professionnelle du rachis lombaire, affection inscrite au tableau

Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif reprenant l'ensemble des anomalies constatées».

Atofina puis Arkema (l'employeur), [L] [E] a été reconnu atteint, en 2003, d'une affection prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) au titre du tableau

Attendu que pour débouter Mme [Z] de son recours, l'arrêt retient que l'expert mandaté à l'effet de rechercher si « la pathologie dont était atteint [X] [Z] entrait dans le champ d'application du tableau

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que l'inscription au tableau

[B] [T] a fait procéder depuis 2002, par le biais d'intermédiaires, à de nombreuses ventes de tableaux attribués à des maîtres anciens, dont les expertises pratiquées sur plusieurs d'entre eux ont conclu