[Z] ne dit rien des contrats d'assurance-vie dont il est le bénéficiaire aux dires de sa propre mère (cf. procès-verbal d'audition de cette dernière).

François D..., demeurant ..., 5 / de la société Isaverre, société anonyme, dont le siège est ..., 38110 La Tour du Pin, 6 / de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération des syndicats CFTC commerce et force de vente, dont

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Cosy Home, société par actions simplifiée, dont

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 septembre 2007) que la SCI Bellerive, Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la GMF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-45.968 à N 98-45.989 formés par la société Fléchard Normandie volaille, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blasi Chioso, dont le siège social est ... à Thaon-Les-Vosges (Vosges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 91-60.154 formé par la société Messier-Bugatti, dont le siège est à Vélizy-Villacoublay

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

Nicolas X..., ès qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ..., 2°/ de Mme Isabelle Z..., ès qualité de représentant des créanciers de la SARL Y..., demeurant

ISMAEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1982, QUI A REJETE SA REQUETE AUX FINS DE DISPENSE DE REVOCATION DE SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital variable, dont

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C..., et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience

), 6°/ Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 3]), 7°/ Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 9]), 8°/ la Société française de prises de participations, société par actions simplifiée à associé unique, dont

.; que le 15 novembre 2005, les locaux précédemment loués, ont été donnés à bail à la société Bottega Veneta France et la SARL X...a demandé à cette société de reprendre les salariés qu'elle employait

Ne pouvant argumenter et effrayées par l'agressivité de votre comportement, elles se sont réfugiées dans le bureau d'Isabelle C....