(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Midi Libre, dont le siège est Mas de Grille à Saint-Jean

est surprenant de constater que l'employeur ait accepté ce retour au temps complet alors qu'il invoquait une baisse d'activité qui n'est pas établie, que son licenciement a été prononcé au vu d'une grille

le 25 juin 1984 et le 5 mai 1986, avec la qualification, la première d'éducatrice spécialisée, la seconde d'animatrice 2e catégorie ; que leur contrat de travail précisait qu'en ce qui concerne la grille

du 19 décembre 1985 alors que la Cour, dans sa motivation, avait cassé partiellement, au motif que la cour d'appel se devait de rechercher si le classement de Mme Y... était conforme à la nouvelle grille

de 195 heures ; que c'est cette indemnité différentielle, seule à être visée dans la suite de l'article, qui a vocation à diminuer voire à disparaître "dans le cas où le taux horaire défini par les grilles

Article 4 - Grille de transposition Il est institué, à partir de l'an 2000 et à titre transitoire, une grille de transposition permettant, pour les salariés qui remplissent les conditions définies à l'article

Jean-Louis, Pierre A..., demeurant tous deux route de Pitegny, Mourex Grilly à Divonne les Bains (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

tarifaires seules à même de permettre aux agents de proposer des tarifs cohérents ; qu'en ne produisant pas ces grilles, ACM se prive de pouvoir démontrer la réalité du tarif allégué ; que, de plus, il

du code civil, la SCI Méditerranée responsable des désordres et non-conformités concernant la peinture sous casquette au-dessus des cuisines du 153/154, le portillon, l'escalier espaces verts, les grilles

l'attestation de Monsieur B... ne correspondaient pas à la fonction de chef de production revendiquée par lui, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard au regard de la grille

d'une part, qu'elle ne soutenait pas avoir opéré de régularisation comptable au profit de ses salariés sous contrat à durée indéterminée qui auraient subi une inégalité de traitement en raison des grilles

pas de personnel sous ses ordres, et était elle-même placée sous la subordination hiérarchique d'un cadre 3.1 sans disposer d'un pouvoir décisionnaire dans l'agence ; qu'ayant ensuite relevé que la "grille

société Casapizza, sous contrat de licence de marque à durée déterminée ; que le contrat de franchise dispose que la société Casapizza accorde au franchisé l'utilisation de la marque « la Casapizza Grill

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

saurait caractériser le harcèlement moral ; qu'en se bornant, pour dire que la salariée aurait été victime de harcèlement moral, à relever que dans l'application qu'elle avait faite de la nouvelle grille

atteignant presque 100 hectares ; mais, en versant la convention du 5 mai 1986 (qui montre que cette société exploite une décharge stérile), et diverses photographies (montrant la présence de clôtures et grilles

pour infirmer le jugement qui avait condamné l'employeur à payer une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2010 par application du coefficient 491 de la grille

d'une convention, et non en une véritable condition suspensive ; que Mme X... avait fait l'objet d'un placement sous tutelle par jugement du 25 janvier 2006 ; que les consorts X... se prévalaient d'une grille

second moyen par lequel, subsidiairement, Mme X... critiquait l'arrêt de la cour d'appel d'Angers en ce qu'il lui avait refusé le bénéfice de l'article 2.1 de l'accord du 1er juillet 2002 relatif aux grilles

l'entrepreneur devait la démolition, y compris l'évacuation aux décharges publiques : - des bacs et de leurs supports selon fiches de visite des logements ; - de l'allège en façade pour mise en place d'une grille