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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10494
11 mai 2017
prise de poste en septembre, ce qui a été refusé par son employeur qui lui a demandé d'être présent à Massy la semaine du 15 juillet du lundi au jeudi soir et la semaine du 22 juillet du lundi au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10241
4 mars 2020
La lettre de licenciement du 11 mai 2015 pour cause réelle et sérieuse, qui fixe les limites du litige, fait état des motifs suivants : "le mercredi 2 avril 2015, Monsieur W...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02526
16 décembre 2010
. ; que la lettre de licenciement est ainsi libellée : « Nous faisons suite à notre entretien du mercredi 18 juin 2008 au cours duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisageons la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201619
11 octobre 2012
utiles en tenant compte du jours de réception du courrier – pour prendre connaissance du contenu du dossier et formuler ses observations sur les éléments susceptibles de lui faire grief ; mardi 10, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01848
23 septembre 2009
heures et de 17 h 30 à 23 heures, le jeudi de huit heures à 15 heures et de 17 h 30 à 23 heures, le dimanche de 8 h 30 à 15 h 30 et de 17 h 30 à 23 heures, le restaurant étant fermé les mardis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01849
15 heures et de 17 h 30 à 23 heures, le jeudi de huit heures à 15 heures et de 17 h 30 à 23 heures, le dimanche de 8h30 à 15 h 30 et de 17 h 30 à 23 heures, le restaurant étant fermé les mardis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01850
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01288
30 juin 2010
contrat de travail écrit à temps partiel pour effectuer des tournées dans les boîtes aux lettres relevant du dépôt de la Roche-sur-Yon ; que son contrat de travail prévoyait qu'il travaillerait les mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01168
16 novembre 2010
jours quand ils ont subi l'orage de grêle du 3 août vers 18 heures 30 ; que l'arrêt relève encore que certains bulletins météorologiques émis sur Nîmes plusieurs fois par jour entre le lundi 2 et le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00622
14 avril 2021
1], qu'aux conditions suivantes : chaque jour de 6 heures à 21 heures, sous réserve du respect des règles sanitaires ; -Se présenter avant le 19 avril 2021 à 17 heures et ensuite chaque lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:C200228
23 février 2017
[I] [D] par une assignation délivrée le mercredi 19 juin 2013 » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 5e alinéa) ; que « l'appelant est donc fondé à lui opposer la fin de non-recevoir tirée de la prescription
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05537
3 novembre 2016
chambre de l'instruction pour statuer, sans caractériser l'existence d'une circonstance imprévisible et insurmontable, extérieure au service de la justice, ayant différé jusqu'au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:C210605
11 juillet 2019
client du commerce, qui confirme les conditions de son intervention, qualifiée de geste d'assistance exclusif d'emploi non déclaré, à raison de deux heures environ par jour les samedi 1er octobre, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:C201061
22 octobre 2020
l'inspecteur de recouvrement ; qu'en l'espèce, l'avis de contrôle en date du 9 février 2016 est libellé de la façon suivante : « Nous vous informons que nous nous présenterons à l'adresse ci-dessus le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:C201062
ECLI:FR:CCASS:2020:C200008
9 janvier 2020
datée du 2 février 2018, date figurant sur le cachet du bureau d'émission de la lettre d'envoi, l'appelante disposait pour signifier ses conclusions d'appel à la partie intimée d'un délai expirant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11068
1 décembre 2016
contrat, en mars et avril 2007, elle fait état d'un « nouveau job », qui rend compte de son absence dans la journée, puis tous les après-midi du jeudi au lundi, « mes jours de congés sont les mardis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00741
15 avril 2015
donc de bonne foi réclamer des heures postérieurs à la rupture ; qu'en outre, ils ne tiennent pas compte de l'avenant du 1er mars 2008, persistant à mentionner le lundi comme jour non travaillé, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C200818
21 mai 2015
les indices ainsi relevés ont permis à l'expert de conclure au rôle probable de particules végétales incandescentes portées sur plusieurs dizaines de mètres ; que le bulletin de météo France pour le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100981
20 octobre 2011
l'autorisation d'effectuer une saisie contrefaçon ladite ordonnance se fondant uniquement sur le contenu inconnu « d'une enveloppe SOLEAU » / à cet égard, il convient de rappeler qu'à l'audience du mercredi
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