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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b9cd580146773f68af
16 juillet 1992
Laurent Patrick C..., 4°) A...
soc
61372380cd5801467740aa17
27 avril 2000
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.
6137236fcd58014677409bd5
12 janvier 2000
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
civ1
61372373cd58014677409f17
23 février 2000
Patrick A..., 2 / Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 /
613723adcd5801467740ccf6
25 avril 2001
Patrick X..., demeurant Résidence Flotte, entrée n° 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la société Agence
civ3
613723cccd5801467740e4dc
6 novembre 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M.
613723d9cd5801467740efaa
15 mai 2001
Patrick B..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etablissements Lambert, dont le siège était ..., 8 / de l'Union des assurances de Paris
comm
61372219cd580146773fa341
1 février 1994
Patrick X..., demeurant à Trinité (Martinique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole de
613721e3cd580146773f87d1
20 juillet 1993
Patrick Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 9, place Saint-Germain, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372292cd580146773fe977
14 novembre 1995
Patrick X..., 2 / de Mme Béatrice X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
61372298cd580146773feec5
13 décembre 1995
Patrick X..., demeurant 21, résidence Yolande, Bât. 4, Porte 21, 17700 Surgères, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société
6137229ccd580146773ff16c
20 février 1996
Patrick C..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Guiliano, 9 / de M. D...
613722a1cd580146773ff5bc
Patrick X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Les Livres de l'Arbre Vert, dont le siège est ..., désigné par jugement du tribunal de
613722a9cd580146773ffc5e
6 mai 1996
Patrick X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 94-10.519 formé par Mlle Edith Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 23 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Versailles
613722aacd580146773ffd85
Patrick Y..., demeurant 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Chantiers navals de Saint-Laurent
61372271cd580146773fd0fe
15 juin 1995
Patrick X..., demeurant ... à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
6137227bcd580146773fd845
10 octobre 1995
Patrick A..., demeurant tous ..., 13 / de la société anonyme Financière SOFAL, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
6137227bcd580146773fd894
20 juin 1995
Patrick C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 ) de
613721aacd580146773f5cdf
25 mai 1992
Patrick Y..., commerçant, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lieudit Luynes, La Vieille Bastide, Allée des Amandiers, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le tribunal
6137233fcd5801467740750f
6 janvier 1999
Patrick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Ando, domicilié ..., 4 / de M.
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