[T] au préfet de la Seine-Saint-Denis. 2.

à l' échéance duquel la créance devient exigible, le prêt affecté d' un terme certain; qu'en l'espèce, la société GTA avait fait valoir que la compensation devait intervenir à tout moment après la saison

: 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société CGA copro, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet Havre Saint-Lazare

Jean-Claude X..., demeurant : 17240 Saint-Genis-de-Saintonge, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sodecco

d'émission du courrier confirmant l'octroi du prêt ; que dès lors, en jugeant que les époux [K] n'avaient pas efficacement levé l'option en transmettant au notaire le courrier de la banque Espirito Santo

5 ainsi libellés ; " Questions n° 3 et 5 : " cette détention atelle été accomplie avec cette circonstance que l'accusé avait été condamné antérieurement, le 10 mars 1983, par la cour d'assises de Saintes

. - chemin du Limousin - La Ménonière à Saint-Pierre d'Oléron, alors que les bordereaux de livraison de l'entreprise Calberson les ayant conservé mentionnent comme lieu de réception l'adresse de la société

. ; que ces quatre personnes ont saisi le conseil de prud'hommes de Saintes qui, par jugements du 15 décembre 1994, devenus définitifs, a consacré leur qualité de salariés ; que les explications de Pierre

valeur des parts de la SARL L'Agence, cédées par l'association VLR à la société AOM ne paraît pas refléter la valeur réelle de la société, "telle qu'elle ressort du jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis

ne sont pas mobiles, mais bien rattachés à une agence : au cours des cinq dernières années de ses fonctions, le salarié n'a effectué que deux chantiers en grand déplacement, en dehors de l'agence de Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt pénal ne mentionne ni la qualité des appelants ni les peines qui avaient été prononcées par la cour d'assises des mineurs de Saint-Denis

que les maçonneries présentant des fissures verticales évolutives de la chape de la salle de traite étaient impropres à leur destination et, pour le bâtiment de Saint-Martin-en-Laye, que les maçonneries

(Côtes-d'Armor), 2 / de l'Association de gestion de l'hôpital Saint-Jean de Dieu, dont le siège est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 3 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

X... pour que celui-ci puisse prendre le concours d'un avocat; que finalement il a été assisté par Mlle Y..., assistante sociale à Saint-Ouen; que des courriers avaient été adressés à M.

unité économique et sociale dotée d'un comité social et économique central et de douze comités sociaux et économiques d'établissement, parmi lesquels le comité social et économique de l'établissement de Saint-Fons

Il est donné acte à la société [C] Yang-Ting, prise en la personne de Mme [C], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, de

juillet 1991 par la SAEMS Louhans Cuiseaux, en qualité de joueur apprenti pour une durée de deux ans; que le 6 juillet 1992, un contrat de joueur stagiaire a été signé entre les parties pour la saison

articles 10 b et 11 b de la convention collective du personnel des jeux du 15 mai 1984, les contrats de travail sont conclus pour une période déterminée et reconduits pour la période correspondante de la saison

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen