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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d4cd58014677420d3b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

VERSAILLES, du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

613725d4cd58014677420d81

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roger conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy Z

613725d8cd58014677420f55

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Schumacher, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef99

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb07

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb3

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc69

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Garnier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcdd

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire appelé à compléter la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7b

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

CY, en date du 20 juillet 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel GARCIA et Mireille Y

613725b2cd5801467741fdd8

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe61

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Schumacher, Mistral conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire appelé à compléter la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe8c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau, Challe, Pelletier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9a

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd9

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd5801467742010f

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420164

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

éesc/André X

613725bbcd580146774201a2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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