CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 388 résultats pour « accident complexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210813

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

c'est avec pertinence que Aviva s'étonne de l'impossibilité alléguée par la victime d'exercer une quelconque activité professionnelle alors que les seules séquelles retenues comme conséquences de l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201577

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ALORS QUE l'auteur d'un accident est tenu d'en réparer toutes les conséquences dommageables et le licenciement pour inaptitude consécutive à l'accident constitue nécessairement un préjudice professionnel

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3c2

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

son assurée des conséquences dommageables de l'accident, la cour d'appel a violé l'article R 211-10.1° du Code des assurances" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201146

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210273

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Au surplus, alors qu'il est constant que la société ISS Abilis n'a ni émis de réserve parallèlement à la déclaration d'accident du travail de sa salariée, ni contesté le caractère professionnel de l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200678

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Après avoir rencontré Monsieur [M] le 23 septembre 2011 afin de lui faire compléter la déclaration d'accident du travail ci-jointe, je l'ai contacté par téléphone le 26 septembre 2011 à 17 heures 57.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210129

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Start People a disposé d'un délai de six jours utiles pour consulter les pièces constituant le dossier d'accident du travail de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210302

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] [I], veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-23.570 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

de ce chef ; que les actes de violence volontairement commis sur André E... ne sont pas contestés, Germain X... et Bernard Y... soutenant seulement que la mort qui en est résultée a été purement accidentelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01050

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... a été engagé verbalement le 1er octobre 2006 en qualité d'employé par la société LGC exploitant un cabinet d'architecte ; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu dans la nuit du samedi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200615

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

tableau n° 57 A dans sa version d'origine en ce qu'il visait une épaule douloureuse simple, l'adjonction du qualificatif simple ne pouvant être entendue que par opposition à une autre origine plus complexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Selon ce texte, si l'absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident, hors les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, se prolonge, selon l'ancienneté du salarié, au-delà du 80e

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201529

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

deux premiers de ces textes qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddfc

Cassation

2 avril 1963

2 avril 1963

EMBARRAS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 200 NF D'AMENDE POUR LE DELIT, 50 NF D'AMENDE POUR LA CONTRAVENTION ET MIS A SA CHARGE UN QUART DE LA RESPONSABILITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea06

Cassation

10 octobre 1972

10 octobre 1972

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, ERREUR DE QUALIFICATION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A DECLARE LE DEMANDEUR RESPONSABLE POUR MOITIE DE L'ACCIDENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200539

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

la sécurité prévue par le deuxième, les salariés sous contrat à durée déterminée et ceux mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201202

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il en déduit que c'est par une exacte appréciation des circonstances de l'espèce que la juridiction de première instance a constaté que la cause de l'accident demeurait ignorée, la faute de la victime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200362

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

son employeur et qui était installée par la société Somonet, devenue la société Sodi Sud, sur le site de la société Sollac méditerranée, devenue la société Arcelormittal ; qu'il a été victime d'un accident

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db7a

Cassation

22 janvier 1964

22 janvier 1964

D'ENREGISTREMENT ; "ALORS QUE LA COUR D'APPEL AYANT A CONNAITRE D'UNE ACTION FORMEE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE "LA FOREZIENNE" POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LA VICTIME D'UN ACCIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a47

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU LOIRET FONDEE A LUI RECLAMER, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET 1952 ET LE 31 MARS 1957, LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS

Source officielle

Page 65 sur 220

← PrécédentSuivant →