X... sur le fondement dudit texte, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, retient que la portée de la cassation est limitée au montant de la condamnation prononcée contre l'employeur, qu'il

ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION, PAR LA CHAMBRE CIVILE, LE 2 DECEMBRE 1959, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JUILLET 1957, IL RESULTE QU'A LA SUITE D'ARTICLES, PARUS DANS

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation

de la Cour de cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Montpellier qui, saisie de la même affaire, a statué par arrêt du 13 janvier 2009 dans le même sens que la

SE SONT MARIES EN 1948 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QUE LEUR DIVORCE A ETE PRONONCE PAR JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1971 ; QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN PRECEDENT

appel a été formé contre un jugement affecté d'une erreur ou d'une omission matérielle, seule la cour d'appel à laquelle il a été déféré peut réparer cette erreur ou cette omission ; Attendu, selon l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI, APRES CASSATION PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE QUE LA CAISSE DE PREVOYANCES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES

Y..., CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE LA CATEGORIE C, N'ETAIT PLUS VALABLE QUE L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION A DECLARE PRESCRIT LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR M. Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, A DECLARE LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DE LA BOULANGERIE DE LA MAYENNE

réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 avril 1997, arrêt n° 1820 D), énonce que les fautes reprochées à M.

aient été la conséquence directe de l'erreur de dosage, a soutenu ne pas être tenu de réparer les conséquences de l'affection rénale, l'expertise ayant mis en évidence une maladie préexistante ; que l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE GENERALE, CREANCIERE DE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE, PAR ACTE DU 6 MARS 1965, DAME X...

C..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 juillet 2014, pourvoi n° 13-16.941), que

RENE, L'INSTANCE A ETE REPRISE PAR SES HERITIERS ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, A DECLARE SALINAS ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR LES CONSORTS X...

X... de sa demande, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que la lettre du 13 novembre 1987 adressée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR CONDAMNE LACOUR A PAYER AUX EPOUX X...

DE SON ETAT UNE NOUVELLE INSTANCE A ETE INTRODUITE EN VUE DE LA REPARATION DU PREJUDICE COMPLEMENTAIRE EN RESULTANT ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2019), statuant sur renvoi après cassation, et les productions, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 09-41.602 et H 09-41.603 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués