En effet, il est démontré que la réorganisation n'a pas été mise en oeuvre pour prévenir ou anticiper des menaces à venir liées aux contraintes d'un marché concurrentiel en évolution mais pour accélérer

mois, compte tenu de l'ancienneté des relations commerciales entre les parties, soit 8 années, des spécificités du marché de la vente d'engins agricoles, caractérisé par son caractère faiblement concurrentiel

conséquences et observations qu'en tire celle-ci ne coïncident pas avec celles déduites par la SAS; Attendu que s'agissant de sauvegarde de compétitivité il est essentiel de se reporter à la situation concurrentielle

domaine public autoroutier par la société ASF au titre de la concession consentie par l'Etat, puisque ces créations ne sont pas de son fait, elle devait néanmoins prendre en compte l'offre de places concurrentielles

mesure qu'elles estiment plus efficace que la seule clause pénale et la menace d'actions judiciaires ; que cependant l'usage de cette clause à cette fin est étrangère à la protection des intérêts concurrentiels

la concurrence est tenu de vérifier que la contrepartie financière exigée par une société bénéficiant d'un monopole historique qui met ses moyens à disposition de ses filiales relevant du champ concurrentiel

préjudice réparable ne pouvait être caractérisé que par une perte de marché directement liée au comportement de Mylan vis-à-vis des pharmaciens d'officines ; que cette perte sur un marché devenu concurrentiel

ainsi que la diversité des tâches de gestion et d'animation des activités annexes (boutique, bar, buffet, garage) indispensables à la fidélisation de la clientèle dans un secteur devenu extrêmement concurrentiel

publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

démontré qu'elle aurait acquiescé à l'entente alléguée et qu'elle n'avait fait qu'adopter unilatéralement un comportement de défense, sans s'interdire de mener dans le même temps une politique concurrentielle

déloyale est en effet la sanction de l'usage fautif de la liberté de concurrence qui nécessite, pour que la responsabilité de son auteur soit engagée, la réunion de deux conditions : une situation concurrentielle

Travail Temporaire, en tant que professionnelle avisée du travail intérimaire, est au fait du marché hautement concurrentiel sur lequel elle intervient et particulièrement des risques concurrentiels attachés

ressemblant ; Ce qui en l'espèce n'est pas le cas, le consommateur ne pouvant confondre un bol et un tableau ; Maisons du Monde ne démontre pas que l'originalité de son tableau lui conférait un avantage concurrentiel

nouvelle organisation du service commercial » confiant à [I] [A] la réalisation des plans médias, l'analyse du marché et des stratégies d'investissements pluri-médias, la veille marketing concurrentielle

renforcer le partenariat de cette société avec Sanofi Pasteur ; qu'en se contentant de ces déclarations, sans rechercher si, en fait, et outre les déclarations du salarié concerné, la situation concurrentielle

1999, 25 juin 2004 et 16 janvier 2009 ; que cette dernière est valable jusqu'au 17 décembre 2013 ; qu'elle justifie ainsi que, durant la période concernée par ses accusations, elle avait un rapport concurrentiel

directement ou par personne interposée ; que l'article 11 de l'avenant au contrat de travail de Mme Y..., en date du 1er novembre 2008 stipule : « Compte tenu des fonctions de Mme Y... et du marché très concurrentiel

passé de 14,6 millions d'euros en 2011 à une estimation de 9,3 millions en 2012 et une perspective de baisse de 25 % en 2013 , de perspectives négatives dans un marché en pleine mutation et très concurrentiel

Cet échec dans la conquête de parts de marché résulte principalement du positionnement concurrentiel de GMM qui s'avère très défavorable en raison notamment des nombreuses difficultés qu'elle rencontre