chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

Thierry B... a constaté, le 3 août 2002, que « Mouna était dans un état de fatigue extrême et un peu absente », tandis que le mari « s'est occupé complètement des deux enfants et du bon déroulement de

.- Y... et Mme Z..., mariés en 1965 sans contrat de mariage préalable, a été prononcé aux torts partagés des époux par jugement du 18 décembre 2009 qui a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

Y..., pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a constaté tout d'abord que Mme X..., qui avait déjà fait sept tentatives de

de cassation contre une telle ordonnance n'organise qu'un contrôle trop limité pour assurer le respect des libertés individuelles, telle l'inviolabilité du domicile, et méconnaît ainsi les exigences

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille dix-huit.

d'invoquer une "disproportion" entre les lésions constatées et les soins et arrêts pour prétendre qu'il existerait un litige médical justifiant une mesure d'investigation ; qu'elle produit une note technique

Suite aussi au courrier d'avertissement reçu par courrier recommandé du 30/12/2012, je conteste également le bien fondé du motif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[J], pour lui communiquer par écrit les tâches qu'il accomplit au port (pièce 14) ; •échanges de mails entre les 20 et 23 novembre 2012 (pièce 15) entre Monsieur [G] et Monsieur [J] dans lesquels notamment

du malaise survenu sur les lieux du travail le 19 mai 2004 à l'origine de son arrêt de travail ; que le 18 mai 2005, l'organisme social a reconnu le caractère professionnel de l'accident ; qu'après deux

Zaïna épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 février 1994, qui, pour établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est [...] , contre

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vedici, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre

Lors d'un contrôle effectué le 07 décembre 2010, dont nous avons reçu le rapport le 10 décembre 2010, le contrôleur de l'organisme chargé de veiller au respect de ces règles a pourtant dressé un constat

arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° E 14-16. 022, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille dix-huit.