Affaires un pourcentage de 9,5 % du chiffre d'affaires mensuel ; que parmi les neuf co-gérants que comporte la SARL Y...

nommée « personnels issus de la DCN/SCN/Contrats-convention collective » et de leurs demandes subséquentes en rappels de salaire et congés payés afférents et en fixation de leur salaire mensuel brut et

collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, s'ajoutant à la rémunération mensuelle

détachement, à l'exception des dispositions des articles L. 1243-6, L. 1243-1, L. 1243-2, L. 1243-3, L. 1243-4 et L. 1234-9 du code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle

O... a été embauché pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures, tandis que M.

caractère de complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais et des majorations pour heures supplémentaires ; que force est de constater que le salaire brut mensuel

condamné à 30 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "par des motifs pertinents dont il est fait adoption, les premiers juges ont analysé en un contrat de mandat la convention

de gestion en matière financière, pour avoir simplement été dirigeant d'une société spécialisée dans le contrôle d'installation d'ascenseurs ; qu'il n'a réalisé que des opérations sur le règlement mensuel

faits ; "alors qu'en prévoyant le versement, à la date de livraison du véhicule, d'un "dépôt de garantie" représentant 15 % du prix d'achat comptant de ce bien, puis le règlement de 60 "loyers" mensuels

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 406 et 408 du Code pénal, 463, 485, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 7.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; 2°/ qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait fixé la résidence de l'enfant

somme forfaitaire à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs et, d'autre part, un avenant au contrat de travail portant notamment sur l'horaire hebdomadaire effectif et la rémunération mensuelle

à ses utilisateurs", sans vérifier s'il n'incombait pas à chaque copropriétaire de régler, au titre des "charges communes" le forfait mensuel de charges correspondant aux services communs qui leur était

à l'emprunteur au taux conventionnel de 4,30 %, sur la base de 137.866 euros, capital emprunté, et que le coût de la période différé est parfaitement déterminable (36 x 494,02 euros), ajoutant que pour

Aux termes de l'article 12 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'exécution d'une convention individuelle de forfait en jours conclue sur le fondement d'une convention ou d'un accord de branche ou d'un

et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que l'acceptation du salarié pour bénéficier du chèque emploi-service universel régi par la convention collective des particuliers employeurs à

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les articles 7 à 7.7 de la convention

avait été renouvelé par tacite reconduction aux mêmes clauses et conditions alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de location-gérance venu à expiration le 30 mars 1995 a laissé la place à une convention

de 2 753,44 euros, outre une indemnité de tenue et des indemnités de nourriture ; que ces recherches et cette proposition étant conformes tant aux principes légaux qu'aux dispositions conventionnelles

de 2 753,44 euros, outre une indemnité de tenue et des indemnités de nourriture ; que ces recherches et cette proposition étant conformes tant aux principes légaux qu'aux dispositions conventionnelles