1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950

1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950

COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, ET QUE L'ATTITUDE DU SALARIE CONSTITUAIT UNE DEMISSION, ALORS QUE, D'UNE PART, LE "DECLASSEMENT" RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DES JUGES QUI ENONCENT QUE

1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 octobre 2016), Mme J... a été engagée le 22 novembre 1999 par la société Material Research, devenue Praxair MRC, en qualité d'assistante commerciale à temps complet.

-1993 ; qu'en janvier 2002, M.

pas contestable que cet accord s'inscrit chronologiquement à la suite de la note du 4 mai 1982 et de la NAO du 8 février 2005, pour autant la note de mai 1982 est unilatérale et la NAO de 2005 s&apos

, d'un avis favorable de la directrice, Z... et, le 16 novembre 1995, d'une autorisation de l'inspecteur de l'Education nationale ; que, s'il est apparu, après coup, que cette activité s'analysait en une

Jean-Luc X..., demeurant ..., résidence Bénédicte n° 10, 97434 Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M

[I] [D], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 juin 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires écossaises, en exécution d'un

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents :

collective nationale des agences de voyage et de tourisme ; que cette convention collective n'étant pas applicable, les salariés ne peuvent bénéficier du treizième mois ; Qu'en statuant comme elle a

X... a été engagé le 24 octobre 1997 par la société Vitembal Tarascon, laquelle a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; que la convention collective nationale de la plasturgie du 1er

collective nationale de 1951, le directeur de l'association Sainte Famille a répondu : « La Convention Collective nationale de 1951 est appliquée progressivement depuis le 1er janvier 1998.

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

en qualité de chef monteur à compter du 22 mai 1993 par la société France 2, devenue la société France Télévisions, par le biais d'une succession de contrats à durée déterminée ; que le terme du dernier

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 1

droit au bénéfice de l'allocation ; qu'ainsi c'est à juste titre que la caisse fait ressortir que Zora X... est de nationalité algérienne et qu'il n'est aucunement justifié en procédure de la nationalité

Z... avait cessé le 22 novembre 2008 ; qu'il a dit avoir eu ensuite un autre collaborateur, d'origine également libanaise, M.

de la Caisse des Dépôts - mentionnée sur les bulletins de paie de Mme X... depuis 1998, Mme X... ayant signé, le 22 juin 1998, un avenant à son contrat de travail précisant qu'elle était désormais rattachée