F... seule candidate en qualité de titulaire sur la liste du 1er collège a elle-même précisé lors des débats qu'aucune des trois femmes composant le collège cadre ne s'est poilée candidate.

condamnés in solidum à réparer, sur le fondement de la perte de chance, à hauteur de 66 %, le dommage lié au décès de [T] [B] et celui subi par [M] [B] ; qu'en l'absence de consolidation de son état, différentes

direction effective et permanente de l'activité de transports à Didier Y..., seul titulaire de la capacité requise pour exercer cette activité, délégation dont la réalité était confirmée par les différents

341 hl pour la récolte 1999-2000 et de 651 hl pour la récolte 2000-2001, soit un total de 1 444 hl par rapport à la quantité figurant au registre d'enrichissement, soit 5 770 hl, le taux moyen de différence

L'engagement de la société correspond donc à la différence entre le montant qui sera versé par l'IPSA et le montant effectivement dû au salarié.

de 40 % sur les grands comptes sans que cette pondération importante sur ses commissions n'ait été prévue au contrat ni même indiquée dans les notes relatives à la part variable éditées par l'employeur

l'accident ; que ce fait est constant et n'est contesté par personne ; que la cause indirecte de l'accident réside donc dans le déplacement de cette zone, déplacement effectué, si l'on en croit les différentes

informatiquement mensuellement, après les avoir confrontées aux bons de location et aux synthèses d' activité dont elles disposaient, puis en faisant une ventilation manuscrite des heures effectuées en différents

Fabrice F... qui a été, à compter du 1 janvier 2009, responsable du planning sur le site de Marseille regroupant les grues, ainsi que les nacelles poids-lourds de la société SALON LEVAGE, [...] et REVEL

n'est pas le cas de celles fournies par l'appelante, mais également des mails, en ce qu'ils ne mentionnent pas, notamment, les sanctions pénales encourues en cas de faux témoignage ; que la perte de poids

dans le développement de la pathologie pour qu'elle soit qualifiée d'inexcusable, alors même que d'autres éléments et d'autres fautes auraient concouru au dommage ; qu'il est établi en l'espèce des différentes

demandes fondées sur les mêmes faits, de constater la cession forcée de la mitoyenneté du mur sur le fondement de l'article 661 du Code civil ; que leurs deux demandes successives avaient ainsi un objet différent

vente, un lanterneau en plexiglas vendu le 5 mars 1996 par la société Panicucci ; que le 28 février 2002, un enfant s'est blessé en tombant de cette terrasse à travers le lanterneau qui a cédé sous son poids

montant plafond par colis fixé à l'annexe 8 » puis que, selon celle-ci, « les litiges pour lesquels la responsabilité du prestataire est engagée » seront facturés par le client au prestataire selon différents

2008 pour une visite d'étanchéité qui n'a pas corrigé les malfaçons et que ces fautes conjuguées ont contribué à maintenir sur le toit une nappe d'eau importante qui ne pouvait s'échapper et dont le poids

[K] occupe depuis l'ordonnance de non conciliation l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal à titre onéreux ; qu'outre le poids d'une fiscalité en rapport avec ses revenus, M.

[O], n'avait pas été crue et que leur silence n'est donc pas étonnant ; que le poids de la famille et des traditions était tel qu'elles n'ont pu manifester leur mécontentement que par

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2012), qu'engagé le 1er décembre 1982 par la société Danzas aux droits de laquelle vient la société Ducros Express en qualité de conducteur poids

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 par la société Riondel en qualité de vendeur de poids lourds, a été licencié le 14 janvier 2005 pour inaptitude physique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Lorsque, sur une semaine, le salarié comptabilise plus de 48 heures de temps d'amplitude, le décompte des heures supplémentaires ne peut se faire que sur cette semaine et le coefficient de pondération