[K] qui se trouvait à l'arrêt ; qu'il ressort donc de l'examen du dossier et des pièces versées que nonobstant l'implication du véhicule de M. [K] dans l'accident M.

d'appel de Caen (1re chambre civile, section A), au profit de la société anonyme Normandie Impression, dont le siège est ZAT du Londeau BP 85 à Alençon (Orne), -nouvelle raison sociale, société Jugain Imprimeur

fondés que sur un point fixe imaginaire ou des trajectoires présumées et que les avis des enquêteurs, qui ne précisent pas les éléments sur lesquels ils se fondent, sont insuffisants pour établir l'implication

Mis en cause pour son implication à la tête d'un important réseau de trafic de stupéfiants, M.

13 mai 1988) d'avoir déclaré atteinte par la forclusion sa demande de dispense ou d'exonération de cotisations pour l'année 1985 au motif qu'elle n'avait pas retourné à la caisse dans les délais un imprimé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Jean Mussot, dont le siège social est ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le

A..., de Me Henry, avocat de la société Imprimex, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., syndic judiciaire, demeurant à Monté-Carlo, ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE NOUVELLE DE L'IMPRIMERIE

AINSI QU'EN FAIT OBLIGATION L'ARTICLE 2 A PEINE DE NULLITE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS DENATURER LE CONTRAT LITIGIEUX, DECLARER QUE LES CARACTERES D'IMPRIMERIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mars 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 2001 en qualité de manutentionnaire par la société Imprimerie

La caisse produit l'imprimé de demande de retraite personnelle renseigné et signé par K... U... A... et sur lequel elle a apposé la date du 2 mai 2013. K... U...

formé par la société Les Echos, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1 / la société l'Imprimerie

société La Ronde de Nuit (RDN), société anonyme, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la société Imprimerie

dont le siège est ..., ZAC Paris Nord II, 95701 Roissy-Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Imprimerie

Sur le premier moyen : Attendu que la société Imprimerie du Néron, ayant acquis le fonds de commerce d'une autre imprimerie, occupant notamment M. X... et M.

X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2001 en qualité de directeur d'usine par la société Imprimerie Laffont, a été licencié le 9 juillet 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

des nouvelles affiches (INA), société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle de l'Autoroute, 83490 Le Muy, défenderesse à la cassation ; La société Imprimerie des nouvelles affiches

hôtels ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions qui démontraient une complémentarité d'activités, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'imbrication

l'encontre de la salariée, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / qu'en retenant à l'encontre de la salariée son implication

condamner à payer à la salariée des sommes au titre de la prime pour les années 2013 et 2014 et au titre des congés payés afférents, alors « que l'employeur, qui fait varier une prime en fonction de l'implication