Faber, de la détention par Mme ~ X... d'un tampon de signature au nom du gérant commun aux deux sociétés, de chéquiers de ces deux sociétés pour lesquelles elle émettait des chèques, il n'était pas justifié

AVAIT ETE RAMENE EN DESSOUS DE CINQUANTE SALARIES ET MENACEE ELLE-MEME DE LICENCIEMENT, AVAIT VOULU S'ASSURER UNE NOUVELLE PROTECTION PAR LA DESIGNATION CONTESTEE ; D'AUTRE PART, EN TENTANT DE JUSTIFIER

Y... avait pour fonctions de répartir et surveiller, au sens de la convention collective, et que le recours à une assistance n'était pas permanent mais limité aux périodes de gros travaux, la cour d'appel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 18 OCTOBRE 1971 LE SYNDICAT CENTRAL DU COMMERCE EN GROS DES VINS ET SPIRITUEUX DU DEPARTEMENT DU NORD FAISAIT CITER EN JUSTICE SON SECRETAIRE GENERAL RENARD POUR VOIR

du 1er décembre 1983, a été licencié le 2 novembre 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

société Parcours location fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, pour preuve de sa qualité de propriétaire du véhicule litigieux, elle faisait valoir que la carte grise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

ARCHITECTE ET GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., PAR MARCHE DE TRAVAUX DU 26 AVRIL 1966, CHARGE LA SOCIETE JEAN DENIS, PRISE COMME ENTREPRISE-PILOTE, DES TRAVAUX DE DEMOLITION, FONDATION ET GROS-OEUVRE

SUBORNATION DE TEMOIN; " POUR LE MOTIF QU'EN SE PRESENTANT CHEZ UN CULTIVATEUR AFFECTE PAR UN DEUIL FAMILIAL TRES RECENT AFIN D'EN OBTENIR UNE ATTESTATION DE VENTE DE PAILLE ET QU'EN EXHIBANT UN GROS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

« Résidence principale » seules éligibles au cautionnement de la caution ; qu'en écartant toute responsabilité de la société de caution aux motifs erronés et inopérants qu'en l'absence d'anomalie grossière

des architectes et qui "sera annexé" au contrat passé entre les parties ; que pour fixer le montant des honoraires dus à l'architecte, la cour d'appel s'est fondée sur un contrat-type dont elle ne justifie

. à leurs enfants, en 1965-la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'autorisation donnée aux époux Y... de se clore n'interdisait pas toute desserte normale de cette parcelle, n'a pas légalement justifié

l'existence d'une clause de non-concurrence, mais qui a estimé que sa responsabilité n'était pas engagée, la validité de la clause de non-concurrence ayant ultérieurement été écartée par une décision de justice

menu-entretien ; que, dès lors, en statuant de la sorte, sans s'expliquer sur la nature des travaux envisagés et sans rechercher si, à tout le moins, une partie de ces travaux ne relevait pas des grosses

; 2 ) que dans ses conclusions d'appel fondées sur le rapport d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée de grottes

Elle justifie d'une ancienneté de 13 ans et 5 mois en sorte que la totalité de cette indemnité compose un total de 15 596, 71 €, comme élaboré page 23 des conclusions de la salariée.