PERS, conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Et sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

X... sous astreinte définitive de 150 euros par jour de retard calculée à compter de la première comparution chez Me Z..., notaire, à signer l'état liquidatif, l'arrêt rendu le 20 décembre 2011, entre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole ; Attendu que le non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Il a présenté une requête en nullité portant sur les opérations de perquisition diligentées dans les locaux de la société [1] et sur son interrogatoire de première comparution.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

L... ont été assistés par un avocat lors de l'interrogatoire de première comparution ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Cette fin de non-recevoir est évoquée pour la première fois dans les motifs du jugement par le premier juge, qui observe qu'aucun moyen d'irrecevabilité n'a été soulevé et que le tribunal ne doit, ni peut

comparution et la mise en examen de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré non fondé l'appel formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, M. Chartier, rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° G 21-23.781