X... rapportait la preuve qui lui incombait d'une atteinte au principe d'égalité des rémunérations, sans constater qu'il se trouvait dans une situation identique à celle des salariés auxquels il prétendait

; que le fait de vouloir optimiser et rationaliser, voire d'harmoniser la structure des rémunérations d'une catégorie spécifique de personnels au sein d'une société ou d'un groupe ne constituent pas un

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies

Gilbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (3ème et 4ème chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de Mme Francine Y..., demeurant ...,

[K] et seize autres ambulanciers salariés de la société Bron ambulances ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de divers éléments de rémunération et d'indemnités pour exécution déloyale

facture mentionnant les bons à payer aux entreprises et l'achèvement des travaux, de l'absence de suite donnée par la société Cers, entrepreneur chargé de l'exécution du lot "cloisonnement et faux plafond

D'autre part, Me N... ne peut prétendre avoir droit à une rémunération fixe.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que le protocole du 1er septembre 2006 conclu entre les sociétés INTANGIS et AFG comporte un article 7 intitulé « Frais externes et rémunération

ses fonctions de " Business Unit Manager ", le paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires, de primes et de congés payés afférents pour les années 2005 à 2010 et la fixation de sa rémunération

ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de conduite et de répartition du travail, de rémunération

sociale et quatre fois ce plafond " ; qu'en effet, l'objet du présent litige procède de la contestation non envisagée dans la transaction de ladite assiette au regard des dispositions de la convention

toute autre question notamment concernant l'exercice de ses mandats sociaux ; que les différends relatifs au paiement par la société Méridien de cotisations au titre du risque vieillesse sur les rémunérations

servie dans l'assiette de cotisations, et du fait que le manuel du directeur général d'hôtel détermine cette assiette cantonnée à "la tranche de salaire B ou T2 se situant entre le plafond de sécurité

à son activité professionnelle au sein de la société Méridien ; que les différends relatifs au paiement par la société Méridien de cotisations au titre des risques vieillesse et chômage sur les rémunérations

, par la société AST groupe dont l'activité relève du secteur de la construction de maisons individuelles et où il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de développement ; que sa rémunération

Il était annexé à l'acte de vente le rapport technique de la société Bureau Véritas établi courant avril 1999 et certifiant l'absence de flocages, de calorifugeages ou d'amiante dans les faux plafonds.

du plan d'incentive annuels révisés au début de chaque année fiscale (1er mai - 30 avril) et que cette rémunération variable représenterait 35% de la rémunération annuelle à 100% d'atteinte des objectifs

présentent des ondulations dues à l'humidité et, dans le logement n° 3, le plafond a subi des effondrements partiels, # concernant les défauts d'étanchéité à l'eau du bâtiment : - des traces d'humidité

En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu que l'employeur n'est tenu d'assurer l'égalité de rémunération