X..., la société RFA a vendu un pavillon aux époux A..., le prix étant payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole et garanti par une inscription d'hypothèque sur le bien vendu ; que l'acte

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Georges Z... fils, un immeuble pour un prix exprimé en l'acte de 150 000 francs; qu'ils ont signé une chaîne de 180 billets d'un montant unitaire de 3 000 francs à 5 000 francs à l'ordre de Georges Z..

Fleury Michon, agissant en qualité de fondateur"; que la Banque nationale de Paris (la banque) s'est portée caution solidaire au profit des consorts Calixte "en garantie des engagements de paiement pris

[W], pour un prix d'un million d'euros. 3.

séquestré de la vente forcée et les sociétés UAT et TAI, in solidum, à la somme de 1 MF à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches et sur le second moyen pris en

détournement d'actif, l'a condamnée à 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

X..., en juin 1989, un véhicule Jaguar d'occasion, pour le prix de 65 000 francs, à la suite d'une annonce ; que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le

Y... a informé la venderesse de sa volonté d'acquérir, à un prix inférieur au prix stipulé dans l'offre d'achat et au nom de sa fille, Mme Z... ; que cette dernière a confirmé l'offre formulée par son

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de mars à juin 1993, la société Monopanel a vendu à la société Cablé export divers matériels s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement du prix

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 octobre 2015), que, par acte authentique du 11 octobre 2005, la société civile immobilière Monique (la SCI) a vendu un immeuble à la société [Localité 1] ; que le prix

D..., ayant constaté des désordres, a refusé de payer le solde du prix et, après expertise, a assigné la société VM distribution en indemnisation de ses préjudices ; que celle-ci a appelé en garantie la

gros-oeuvre, couverture, étanchéité afférents à la construction d'un centre commercial a été conclu entre la société Roure, maître de l'ouvrage, et la société Bec construction, entrepreneur, pour un prix

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 145-8 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le bailleur

judiciaire, en paiement du prix de vente ; que la société Abri est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le mandataire ad hoc

2014 par Norexim retenant un prix de 1700 €/m² ; - un document extrait d'un site internet Dimki dont il résulte un prix de 2960 €/m² ; - une estimation du prix de leur propriété entre 360 000 € et 380

T... a pris à bail commercial des locaux appartenant à Q... M.... 2. Par acte extrajudiciaire du 25 septembre 2008, le preneur a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail. 3.

La banque ayant refusé d'accorder une mainlevée de sa garantie, la SCP lui a versé le prix de la vente.

(les consommateurs) ont réservé un séjour à Courchevel, pour la période du 23 décembre 2014 au 2 janvier 2015, auprès de la société Hôtel Le Lana (la société) pour un prix entièrement payé à l'avance.