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à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 8 décembre 2017), qu'engagée le 2 octobre 2006 par la société Cognis France reprise par la société BASF Beauty care solutions France qui a pour activité la recherche

techniciens de la société bailleresse sont intervenus au cours du délai contractuellement stipulé ; que la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'était pas établi que le preneur ait notifié au bailleur la nécessité

sécurité sociale, dont les dispositions sont d'interprétation stricte, autorise seulement les agents de contrôle à se faire présenter par l'employeur tous documents qui leur seront demandés comme nécessaires

la commune intention des parties quant à la durée de la sûreté consentie ; qu'en affirmant néanmoins qu'à défaut de mention contraire, la garantie a nécessairement été consentie pour la durée du prêt,

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d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023) et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de recherche

prix de vente de l'immeuble avait fait l'objet d'une affectation irrévocable au remboursement du crédit et était détenu pour son compte par le notaire dépositaire des fonds ; qu'en s'abstenant de rechercher

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l'enfant en Suisse, volontairement avec sa mère, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que le délaissement ou les défaillances du père n'étaient corroborées par aucune offre de preuve et qu'il était nécessaire

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64 du code des douanes, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Perpignan, occupés par la société Mayssa, en vue de rechercher

ait pu acquérir du matériel de pâtisserie avec de l'argent appartenant en propre à son épouse et qu'il aurait ensuite revendu ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision, sans être tenue de rechercher

ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance en février 2017 pour obtenir notamment communication par la société des documents ayant trait à la désignation du mandataire ad hoc, à la recherche

que la victime disposerait contre un tiers d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice » ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher