de la Société des coopérateurs de Flandre et Artois, ayant repris les actifs de la société précédente et s'étant substituée aux derniers gérants mandataires de la succursale de Bapaume, les époux Z...

son refus, a retenu la démission et débouté la salariée de l' ensemble de ses demandes.

que le 25 juillet 2007 le salarié a été licencié par la société A...

pas des constatations de l'arrêt attaqué que la salariée ait donné son accord (à la rupture du contrat), la correspondance de l'inspecteur du Travail ne pouvant se substituer à l'accord de la salariée

X..., engagé en 1969 en qualité de chaudronnier soudeur par la société Etablissements Premier, à laquelle s'est substituée la Société nouvelle des établissements Premier (SNEP) en 1994, a été licencié

allant de 151 heures à 53,50 heures ; que le 6 décembre 2007, les parties ont signé un contrat à durée déterminée, pour la période du 1er décembre 2007 au 31 mai 2008, en remplacement d'une autre salariée

X..., salarié dans un office notarial, a démissionné de son emploi le 2 mai 1992 ; que, n'ayant pu obtenir son admission au bénéfice de l'assurance chômage et se plaignant de l'irrégularité de décisions

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TITULAIRE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966 D'UN AVANTAGE DE VIEILLESSE DU REGIME DES SALARIES ET DEPUIS LE 1ER AVRIL 1968 D'UNE RETRAITE SERVIE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

X..., SALARIE DE LA SOCIETE C.E.C.A. , DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, A ETE LICENCIE LE 9 JUIN 1981 POUR MOTIF ECONOMIQUE AVEC L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, CONFIRMEE

- Sur le moyen unique : Attendu que la Société nouvelle de nettoyage et d'entretien industriel (SNNEI) ayant été substituée sur un chantier à la Société de nettoyage provençal (SONEPRO) fait grief au

période du 1er mars 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a opéré un redressement des cotisations dues par la société Chazeau Frères, entreprise installée dans le département de Seine-et-Marne, certains salariés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE MIDI-PYRENEES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACTION EN RECOUVREMENT DES ARRERAGES

le fait que la prise de contrôle de la société Moretti par la société Serpico Moretti s'était traduite par une forte augmentation de son chiffre d'affaires et que l'impossibilité de reclassement du salarié

forfaitaire de déplacement, une indemnité calculée en fonction de la distance réelle entre le lieu de travail et le domicile du salarié, le jugement attaqué a violé les articles L. 410-1 et suivants du

l'arrêt attaqué, que le syndicat Force ouvrière de l'association Hospitalor et l'union départementale Force ouvrière ont saisi le tribunal de grande instance notamment pour obtenir le paiement aux salariés

X... et de vingt-quatre autres salariés (les salariés) ; que, le 31 mars 2006, un accord de substitution harmonisant le statut collectif des personnels provenant des sociétés absorbées, a été conclu ;

X... ne résulte, ni de la maladie ni de l'invalidité, ni de la suspension du contrat de travail-comme le conseil de prud'hommes l'a considéré à tort-, mais bien de la volonté du salarié.

X... une indemnité de clientèle de 280 000 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, en aucune circonstance, la société n'a accordé son agrément à la cession de clientèle effectuée entre le salarié

que soit la date de cession effective, et n'avait ni pour objet ni pour effet de régir les rapports de SNEAS avec les tiers et notamment les autres repreneurs éventuels qu'elle était autorisée à se substituer

ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques, médicamenteux et diététiques ; que, le 30 juin 1987, il est devenu directeur salarié