AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

X..., de représentant syndical au comité de cet établissement, alors, selon le moyen : 1 / que la question récurrente de la représentativité du syndicat Sud au sein de l'établissement de Cergy-Pontoise

du 13 janvier 1999 (ayant abouti à un arrêt partiellement avant dire droit du 10 février 1999) puis à l'audience du 8 mars 2000, la chambre d'accusation étant composée différemment lors de ces deux audiences

Selon le deuxième de ces textes, qui régit la procédure orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

instance de Basse-Terre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Selon le cas, le président de la juridiction ou le magistrat concerné est invité à présenter ses observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° Z 15-12.272

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 759 FS-P+B+I Pourvoi n° M 18-12.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Tahar Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023), M.

(Essonne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, ayant ses bureaux avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), LA COUR, en l'audience publique du 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant