CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

531 880 résultats pour « sous sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300014

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

la société Demathieu Bard et son sous-traitant pour un montant de 790 354 euros, sur lequel le maître de l'ouvrage lui avait versé, sous la garantie de son assureur, une somme de 520 673 euros, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00206

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01279

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

SOC.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

D... et la société Gulf Beach hôtel et donne acte à la société DWN Copeland du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00025

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le 18 septembre 2019, il a été placé sous écrou extraditionnel. 3.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100989

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d0

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Mohamed X..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise X...", demeurant à Janneyrias (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee3a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100360

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Par acte sous seing privé du 27 mai 2010, Mme E... a déclaré partager ses droits au legs résultant du testament avec sa soeur X..., puis, par lettre du 20 mars 2011, elle a révoqué purement et simplement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02629

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

dans son logement et notamment de la somme d'argent et de la résine de cannabis, qu'il n'a jamais invoqué de différence entre les objets placés sous scellés provisoires et ceux placés sous scellés définitifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200574

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au titre de la solidarité financière avec son sous-traitant, alors « qu'est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès verbal pour délit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00827

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[I] [W] a exécuté des travaux relevant de la profession d'expert-comptable en son nom et sous sa responsabilité cependant qu'il s'inférait de ses motifs sur la culpabilité de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300871

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

compte à créditer ouvert dans les livres de la société Oséo, devenue Bpifrance financement, conformément à la mention apposée sur cette facture par son émetteur. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00220

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

consentement à son exécution.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

les travaux à la société Structure Concept sise à Vierzon - confère commande du 30 avril 1997 - qui les a à son tour sous-traités à la société Structure Poly Montage (SPM) - confère commande du 16 mai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00073

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 27 juillet 2022, son avocat a déposé une requête en nullité de la garde à vue et, par voie de conséquence, de celle de la perquisition et de la fouille du véhicule, du placement sous scellés de certains

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00088

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

sous-agent commercial l'information de la rupture du lien contractuel avec son propre mandant, l'ESAT de Sézanne et s'est fondée, par motifs du jugement partiellement confirmé, sur des considérations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300341

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

souverainement retenu qu'en résultait l'accord des parties pour conclure un bail incluant les quatre chambres froides et qui n'était pas tenue de répondre au moyen tiré de la forclusion du droit direct du sous-locataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

SOC.

Source officielle

Page 65 sur 26594

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 256 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOUS CHAMPAGNE

SIREN 899640981Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LES TILLEULS

SIREN 982173619Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

J2H, AVANTAGES PERMIS PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 105395248Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 31/08/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/09/2026 sous le numéro 2026 00013765 - 9304P61 2026 A 03606 Adresse de l'ancien propriétaire: 143 Avenue Jean Jaurès 93320 Les Pavillons-sous-Bois

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

TECHNIQUE ENGENIERIE SOUS-TRAITANCE

SIREN 338866262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

SIREN 582056511Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

16/09/2026

Voir →