AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SOUS CHAMPAGNE
17/09/2026
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SOUS LES TILLEULS
17/09/2026
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J2H, AVANTAGES PERMIS PAVILLONS SOUS BOIS
Acte en date du 31/08/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/09/2026 sous le numéro 2026 00013765 - 9304P61 2026 A 03606 Adresse de l'ancien propriétaire: 143 Avenue Jean Jaurès 93320 Les Pavillons-sous-Bois
17/09/2026
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TECHNIQUE ENGENIERIE SOUS-TRAITANCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/09/2026
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SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
16/09/2026
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