, transfert véhicules/opérations incombant au transporteur, chargement en FF, transfert par route de [Localité 10] au port d'embarquement, transfert maritime à [Localité 7] ou [Localité 11] par navires

et des autres sociétés fondées par eux, et notamment de la société C... , d'où il s'ensuit qu'il a nécessairement violé l'interdiction d'exercer la profession de transporteur routier qui résultait de la

Jeol a confié à la société Transports Marchal Dupuy le transport de Roissy à Conflans-Sainte-Honorine d'un microscope et de sept caisses d'accessoires ; que ce matériel est resté entreposé dans les locaux

: 1°/ à la société Pascal Leclercq, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Bonnicel, 2°/ à l'UNEDIC

nettoyage transféré à compter du 1er février 2013 à la société Multiservices 06.

de destinataire, était la société Norbert Dentressangle; qu'en retenant néanmoins que « sur le bon de livraison et la feuille de transport, le destinataire est la société Transports Norbert Dentressangle

La demande faite à ce titre à l'égard de la société Sodefe ne peut prospérer puisque cette société n'est pas concernée par le transfert.

Par lettre du 25 avril 2016, la mutuelle MNAM-OM a informé le salarié du transfert le 1er mai 2016 de son contrat de travail à la société Laboratoire Lemouel (la société), ce qu'il a contesté par lettre

Agence unité sécurité privée, 2°/ à la société AIS Protect, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Le Terroir, société par actions simplifiée unipersonnelle

Avenance à effet du 31 mars 2009 ; que la société Avenance a, le 20 mars 2009, informé cette société du transfert des contrats de travail des trois salariés affectés à son site, en application de l'article

dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel Fournel, société à responsabilité limitée

La société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de

International Holding and Co, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Flash transports, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

, la société Colgate lui ayant confié le transport régulier de marchandises entre son site de Compiègne et celui situé à Jiderup (Danemark), la société De Rijke Picardie a chargé la société danoise S..

Le 1er mai 2012, la société Snecma propulsion solide (société SPS), située [Localité 3], a été absorbée par la société SME, celle-ci devenant la société Héraklès.

du matériel transporté par la société Transports Frossard ; que la société Allianz via, assureur de la marchandise, subrogée dans les droits de la société LY4 pour l'avoir indemnisée de ses préjudices

En se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si les salariés du site de [12] n'avaient pas été transférés à la société ESPS à la suite d'une application volontaire

Le 1er janvier 2008, son contrat de travail a été transféré la société ERDF aux droits de laquelle se trouve la société Enedis. 2.

[C] [M] seul implique donc nécessairement un transfert d'entreprise dans les conditions prévues par l'article L. 1224-1 précité, soit une « vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise

Donne acte à la société des Transports Le Maout, devenue depuis la société des Transports de l'Armorique, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.