AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ...

des textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que David X..., qui faisait la course sur une route avec un autre automobiliste, Eric Z..., a perdu le contrôle du véhicule qu'il pilotait

2014, le véhicule appartenant à M.

un véhicule qui était survenu sur cette voie rapide et avait heurté la voiture de la gendarmerie a sa cause exclusive dans la faute du gendarme qui en dehors de toute prudence a arrêté le véhicule de dotation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

X..., qui était au volant de son véhicule automobile, a marqué l'arrêt à la hauteur du signal "stop" implanté à l'intersection de sa voie de circulation et d'une route prioritaire puis, franchissant le

un véhicule utilitaire. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mars 2004), que la société

à l'origine d'une immobilisation du véhicule. 7.

Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de passage en voiture, alors « que l'accès par un véhicule automobile correspond à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation ; qu'en

sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement le véhicule Kangoo rouge qui la précédait ; Jean X... soutient que cet arrêt résultant d'un défaut de maîtrise constitue une faute qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte-d'Azur véhicules industriels, venue aux droits de la Côte-d'Azur

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 2019), le 23 mai 2006, M. Q...

L'arrêt ajoute qu'il n'est pas possible de savoir si M. [I] a entrepris une manoeuvre de dépassement du véhicule de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 2023), le 20 juin 2014, Mme [Z] a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société Suravenir assurances (l'assureur). 4

Y..., au volant de son véhicule, a fait un écart et est allé percuter un car de police conduit par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le deuxième moyen critique l'arrêt en ce qu'il a réservé le poste de préjudice des frais d'adaptation de véhicule, en le subordonnant à l'obtention d'un permis de conduire alors « que la victime atteinte

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 516 F-P+B Pourvoi n° K 14-24.698