attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1990), qu'au cours de leur déménagement par Mme Y..., exerçant son activité sous l'enseigne ODT, Office de déménagements et transits, les meubles de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, AU COURS D'UNE RECREATION, LA MINEURE NADINE Z..., ELEVE DE CE COLLEGE, FUT BLESSEE A UN OEIL

: (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que la société AI Industrie et la SCI font grief à l'arrêt de juger satisfactoire l'offre de la société SICOP et de M.

de vêtements de Villeneuve d'Ascq à l'enseigne « O Loft », que selon la procédure décrite par M.

leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1992

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me A... , avocat aux Conseils, pour la société Nico PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR annulé le contrat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Sur les deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 6.

d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende et lui a fait interdiction de gérer, de diriger et d'administrer une entreprise pendant de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1990), que la société Saminet a assigné en paiement de travaux M.Pelletier exerçant son activité

X... et la société Marthens font grief à l'arrêt d'avoir annulé le brevet pour défaut d'activité inventive, alors, selon le moyen, qu'en relevant, pour retenir que la revendication 1 du brevet de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé, d'une part, qu'il ressortait

est inopérant ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu, qu'en second lieu, la société Manoukian demande la cassation par voie de conséquence

à la Cour de Cassation, est irrecevable et ne saisit pas la Cour des exceptions et moyens qui y sont invoqués ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que le contrat d'accompagnement dans l'emploi prévu par l'article L. 5134-20 du code du travail implique

des produits diffusés sous cette enseigne; qu'en estimant que l'obligation d'exclusivité contractée par la société Cagem consistait uniquement à ne pas concéder l'enseigne Embaldécor à un autre adhérent

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 1er avril 1998),

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 89-20.321 formé par : Mme Estelle Y..., épouse X..., exploitant une agence matrimoniale sous l'enseigne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X....