Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Gestion Masséna "SOGEMA" et

B..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'association GEDHIF, de

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires du

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gaumy et de la SCI Gaumy, de la

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Générale de Poterie, de la SCP Nicolay

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

[Z] et de la société BR associés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J] et de Mmes [E], [X], [O] et [U] [V], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CAFPI, de la SARL Matuchansky

informé, le 14 avril 2000, dans la matinée, un journaliste de presse Océan de cet attentat ; que, comme celui-ci se montrait incrédule, Gaël X... lui aurait précisé : "le 30 mai, c'est le procès Bové

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) DE LOT ET GARONNE, dont le siège est route d'Auch, Boé

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Michaël Zingraf Real Estate, MMA IARD et MMA IARD assurances

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Bleu de Corse, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société immobilière des Ormes et de la société JSA, ès qualités, de la SARL Boré, Salve

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ineo industrie et tertiaire est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [Localité 4] habitat, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix avocat de Mme [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Adenes

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.