ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Les Maisons hospitalières Saint-Charles

lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d'avantages sociaux ; Attendu qu'en raison de leur participation à une grève le 20 mai 2002, la société Charal

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992 qui l'a condamné pour abus de biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement et 10 000 francs

documents de rupture rectifiés, et de le débouter pour le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que ne constitue pas un manquement par le salarié à son obligation de loyauté le fait pour ce dernier de chercher

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Mercedes-Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Daimler Chrysler

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

2000, au nombre de places et à la puissance fiscale, le véhicule ayant été fabriqué le 5 février 1997 ne comportait pas 7 mais 5 places et qu'aucun modèle année 2000 n'offrait de motorisation de 12 chevaux

pénale ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation ne peut dénaturer les écritures de la partie civile ; que la chambre d'accusation a retenu que l'association Rayon de Soleil ne pouvait chercher

la procédure tirée du non-respect des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs qu'il n'a jamais été soutenu par quiconque que l'administration fiscale aurait cherché

matraque ; que dans les premières déclarations recueillies par les enquêteurs, le directeur et le personnel de l'établissement indiquaient que les personnes qui se prétendaient victimes avaient pu aller chercher

inexact, que les frais de commission accessoires à la vente de sa maison étaient, dans l'esprit des dirigeants, inclus dans les frais accessoires au déménagement ; "qu'au surplus Peter X... n'a pas cherché

que, de même, le fait que Y... ait répété plusieurs fois en présence de sa fille, en s'adressant au père, lors d'un incident relatif à l'exercice du droit de visite, le 13 octobre 1995, "tu viens chercher

renseignée auprès de sa collectivité d'origine » ; qu'il en résultait que la perte de chance alléguée par Mme A... n'était ni réelle ni sérieuse, puisqu'aucun élément ne permettait de retenir qu'elle avait cherché

devant les premiers juges que devant la Cour, qu'elle n'attendait du seul Aurélien que de la tendresse, une tendresse pudique ; qu'elle déclare également qu'elle est la victime de jeunes gens qui ont cherché

signalé les dépassements des 4 et 5 juillet car il était persuadé de leur couverture le samedi 6 juillet"; qu'en énonçant qu'"il ne résulte pas des éléments du dossier que le salarié ait volontairement cherché

chacun étant tenu du tout in solidum vis-à-vis de la victime ; que l'entrepreneur professionnel, spécialiste de la pose des carreaux, s'il n'a pas à anticiper les règles de l'art, doit en revanche chercher

familiaux ou de proximité avec les coprévenus pour caractériser sa participation à un blanchiment de fonds provenant d'une activité frauduleuse en bande organisée – ni à caractériser en quoi elle aurait cherché

échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le monde s'arrache les champions du monde. c'est le bonheur fou. mais, alors, pourquoi X... doit-il consoler sa top model chérie

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Roissy Fedex FRT, dont le siège est [...] , 2°/ l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy–Charles-de-Gaulle

certificat médical en date du 19 juillet 1988 ; qu'en dépit du témoignage des époux A..., voisins communs des deux antagonistes, signalant au terme de relations des faits peu conciliables entre elles que Charles