Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M.

7-1), est inconnu fiscalement, y compris à cette adresse du ..., 06 Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-3) ; que cependant, la gestion de ces entités suppose une présence sur le territoire national ; qu'en

pourrie ; qu'Hugues X..., entendu le jour même de l'accident dont il ne connaissait les circonstances que par le récit que lui en avaient fait ses salariés, déclarait que José A... avait posé le pied

Jean-Michel, - Y...

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Z... se trouve en contradiction avec les pièces et l'instruction car celui-ci n'a jamais identifié Ygor X... mais uniquement son frère Luciano Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information

32-2 ) ; que Sophie O... reçoit du courrier au Château d'Hulay à Grez sur Loing (77) et ainsi est présumée être co-occupante de ces locaux (pièce 32-2 ) ; que M et Mme H... reçoivent du courrier au 13

Lynda, - G...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1999, qui, a condamné, Pierre G..., pour corruption passive, escroqueries et abus de confiance,

nom avait été usurpé ; ( ) que les simples dénégations de Rémi X... ne sauraient convaincre la cour en ce qui concerne les faits reprochés dans le cadre de la SARL BTF ; qu'en effet, il résulte des pièces

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

Jean-Pierre » ainsi que « la prise en charge de l'indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame G... Valérie » ; qu'elles en déduisaient que la société SAFHIR et M.

Jean Wilfrid A...

Jean-Michel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 novembre 2006, qui, dans l'information suivie du chef de reproduction

protégée, pour laquelle une mesure de tutelle avait été ouverte, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 9 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en énonçant, que le jeune

Jean, - LA COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, - Y...

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 29 avril 2019, le juge d'instruction a renvoyé M.