Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 9 août 2005 qui, pour faux et usage, recel de faux et escroquerie, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Jean-Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'images de mineurs

Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juin 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et 6 mois de suspension

Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - CITROEN Jean

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

Jean Marie, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, vente à perte, faux en

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre lui pour abus de biens sociaux, falsification de chèques et

Jean-Pierre Y..., demeurant à Lusseau, Landes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Jean-Claude X..., pris ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire converti en liquidation de la société à responsabilité limitée Jean du Z..., et

siège est ... (8e), 2 / de la société anonyme La Concorde, compagnie d'assurances dont le siège est ... (9e), 3 / de la société anonyme Sotrasol, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société Jean

Jean X... puisqu'il les qualifiait de "biens personnels", et par motifs adoptés, que M.

Jean Z..., l'a condamnée à une amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que "les experts commis par le magistrat instructeur ont répondu affirmativement à la question de savoir si Jean Z.

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