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1 305 résultats pour « Marie-aimée PEYRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

ignoré le montage initié par Joe B... ainsi que la destination des sommes prêtées à Rachid X..." et qui n'a aucunement constaté que ces déclarations aient été inexactes, n'a pas caractérisé en la personne

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

E..., X... et Z... ; Vu les observations complémentaires, en date du 20 mai 2016 de M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421472

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

D... qui a assuré des fonctions de chauffeur à des fins purement privées (p. 22) ; que l'utilisation et l'emploi de salariés de la compagnie I... à des fins personnelles par M. et Mme I... a fait supporter

Source officielle

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